Le portage salarial est un statut particulier qui, au premier abord, ne présente que des avantages. Pouvoir profiter du statut d’indépendant sans avoir à créer de structure juridique ou à gérer les formalités administratives peut faire rêver plus d’un. Cette forme d’emploi, en effet, a la réputation de n’offrir que le meilleur du statut de freelance et de celui de salarié.
Or, on dénombre malgré tout quelques risques dont les consultants doivent avoir conscience afin de profiter pleinement de ce statut novateur. Quels sont les inconvénients du portage salarial ? Si vous aussi vous vous posez cette question, alors vous êtes au bon endroit.
Le portage salarial est le compromis idéal entre l’indépendance et le salariat. Chaque année, ce sont davantage de professionnels qui se tournent vers cette forme d’emploi récente. En effet, sa particularité est d’offrir au freelance les avantages des deux statuts, sans les contraintes. Il est vrai que le portage présente une grande sécurité comparée à d’autres situations, ce qui lui vaut d’être très populaire et convoité. Pour autant, il peut comporter certains risques, et il est important pour les entrepreneurs d’en avoir conscience. Nous vous exposerons ici ces différents risques, en soulignant les points de vigilance à surveiller pour le salarié porté.
Le risque financier en cas de défaillance de la société de portage
En portage salarial, il est essentiel de se prémunir contre le risque financier. La loi oblige chacune des entreprises de portage salarial à être en mesure de garantir le paiement des salaires des portés en cas de défaut. Dans le milieu, cela s’appelle la garantie des paiements des salaires. Cette dernière peut être souscrite auprès des différents assureurs qui existent.
Il s’agit d’un dispositif qui tend à protéger le consultant. Grâce à cette assurance, il peut exercer de façon sereine, sans avoir à penser aux éventuels impayés qui pourraient remettre en cause la viabilité de son projet et le priver de revenus.
Le montant de cette garantie doit être au minimum égal à 10 % de la masse salariale totale et annuelle de la société de portage. Il est important d’opter pour un établissement qui possède bien un certificat de garantie financière. Le salarié porté est alors certain de pouvoir obtenir le salaire qui lui est dû, et ce, même en cas de défaillance de son entreprise de portage.
Le risque juridique : un double contrat à signer
Le contrat de travail qui lie le salarié porté à la société de portage salarial
L’ordonnance d’avril 2015 a permis un véritable encadrement juridique du portage salarial. Elle détermine, en effet, les conditions essentielles du portage ainsi que les règles pour les différentes parties : la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente.
Malgré tout, d’un point de vue juridique, le portage salarial peut compter quelques risques, notamment en ce qui concerne le contrat de travail si toutefois sa rédaction n’est pas assez précise. À première vue, il est comparable à un contrat de travail classique, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Néanmoins, il comporte quelques spécificités, afin d’être correctement protégé, il convient de rédiger ce contrat avec les mentions obligatoires, soit :
- la note « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée » ;
- les clauses spéciales sur la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage : date du terme, descriptif des compétences et des domaines d’expertise du salarié porté, mode de calcul de la rémunération, périodicité des comptes rendus d’activité du salarié porté, etc.
Un contrat de travail correctement établi est, en effet, le meilleur moyen de se couvrir et d’être pleinement protégé en tant que salarié porté.
Le contrat de prestation de service qui récapitule la mission à effectuer
En ce qui concerne le contrat de prestation, qui qualifie la portée de la mission que le consultant est amené à effectuer chez son client, il est primordial d’opter pour la bonne forme de contrat ainsi que des modalités adaptées à l’exercice.
Ce contrat doit également contenir des clauses spéciales quant à la réalisation de la mission, comme :
- l’identité ainsi que l’adresse de l’entreprise cliente ;
- la responsabilité de l’entreprise cliente au sujet des conditions d’exécution de la prestation ;
- l’identité de l’assureur et le numéro d’assurance qui garantit la responsabilité civile souscrite pour le salarié porté en cas de dommages causés chez l’entreprise cliente, etc.
Afin d’éviter un éventuel litige, précisez si la prestation est au forfait ou à la journée, ainsi que les clauses en ce qui concerne le délai de paiement. Notez également qu’un client peut faire appel à un freelance en société de portage uniquement pour des tâches occasionnelles qui nécessitent une expertise.
Le risque concernant l’absence de mission
Le fonctionnement du portage salarial est tel que le consultant freelance signe un contrat de travail avec la société de portage salarial qu’il a choisi pour l’accompagner. Il se base sur une relation contractuelle tripartite, qui lie un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente.
Néanmoins, gardez en mémoire que la société de portage n’est aucunement tenue de fournir du travail au consultant porté. Cela, malgré la signature d’un CDD ou d’un CDI. C’est à lui de démarcher sa clientèle de façon autonome et d’obtenir des missions. Libre ensuite au salarié porté d’enchaîner les prestations ou de patienter quelques mois avant de se lancer dans la suivante.
Aussi, il peut arriver, lors des périodes creuses pendant lesquelles le freelance n’effectue aucune prestation, de ne pas être rémunéré. Le portage, en effet, ne garantit pas de revenus réguliers. C’est d’ailleurs là toute la force du portage salarial : l’entrepreneur reste indépendant en ce qui concerne son activité. Aussi, c’est au porté, en tant qu’indépendant, de démarcher, négocier et dénicher des prestations à réaliser afin de continuellement avoir un chiffre d’affaires et ainsi s’assurer un salaire.
Le risque de mal calculer le taux de gestion appliqué par la société de portage
Les entrepreneurs qui n’ont pas forcément beaucoup d’expérience dans ce domaine peuvent être tentés de se focaliser uniquement sur les frais de gestion appliqués par la société de portage au moment de sélectionner celle qui les accompagnera. Après avoir comparé et étudié différents taux entre eux, il n’est pas rare de vouloir se ruer vers l’entreprise qui propose le taux de gestion le plus faible. Or, il faut aussi se renseigner quant aux frais annexes qui peuvent s’ajouter.
Les sociétés de portage fournissent généralement différentes formules de prise en charge. En fonction de vos exigences, il n’est pas toujours intéressant d’opter pour l’offre la moins chère. Cette dernière n’est pas forcément la plus économique. Souvent, la formule la moins onéreuse n’intègre pas la prise en charge de la gestion des frais, ou encore l’avance sur salaire, par exemple. Dans ce cas, les mois où vous en avez besoin, un supplément peut vous être demandé.
Dans le calcul final, si l’on ajoute ces frais supplémentaires, le revenu global est moins conséquent que celui de la formule un peu plus chère, mais incluant davantage de prestations.
Le risque de se tromper sur le montant du revenu final reversé
Le porté qui souhaite avoir une idée du salaire qui lui sera reversé peut le calculer. Néanmoins, afin d’éviter les mauvaises surprises, il faut penser à bien prendre en compte les différents postes de dépenses.
N’oubliez donc pas de déduire de votre chiffre d’affaires les frais de gestion appliqués par la société de portage, les cotisations sociales (généralement plus élevées que pour les consultants ayant créé leur entreprise) ainsi que les frais professionnels. Deux solutions s’offrent à vous en ce qui concerne les frais :
- les facturer aux clients, et dans ce cas, aborder ce sujet lors des négociations afin de les inclure au contrat ;
- opter pour une prise en charge des frais (de mission ou de fonctionnement) par la société de portage salarial.
Bien que les frais ne soient soumis ni aux charges sociales ni aux impôts, il n’en est pas moins qu’il faut les retirer de votre chiffre d’affaires pour avoir une idée de votre revenu au plus proche de la réalité.
Pour information, la société de portage salarial possède un droit de regard sur les prestations de ses freelances portés. En l’occurrence, le montant du tarif journalier négocié est fixé dans la réglementation du portage salarial et doit être au moins égal à 300 euros.
Le portage salarial, il est vrai, présente de multiples avantages pour le freelance qui souhaite se tourner vers un statut sécurisant, mais qui ne l’empêche pas d’exercer son activité comme il l’entend. Néanmoins, pleinement conscient des quelques risques éventuels de cette forme d’emploi, vous pourrez d’autant plus profiter de ce statut hybride !
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