Les risques et inconvénients du portage salarial

Portage salarial : travaillez en toute indépendance avec les avantages d'un salarié

Le portage salarial est un statut dédié aux consultants indépendants qu’il est important de bien comprendre pour en tirer tous les avantages et éviter les risques. Il permet d’exercer comme indépendant sans avoir à créer de structure juridique ou à gérer les formalités administratives.

Comme pour tout choix stratégique dans son parcours professionnel, il est nécessaire d’évaluer les risques pour faire les bons choix et opter en pleine conscience pour ce statut novateur et se prémunir de tout inconvénient. Si vous vous posez des questions sur cette thématique, alors vous êtes au bon endroit.

Quels sont les risques du portage salarial ?-1

Le portage salarial est le compromis idéal entre l’indépendance et le salariat. Chaque année, ce sont davantage de professionnels qui se tournent vers cette forme d’emploi . En effet, sa particularité est d’offrir au freelance les avantages des deux statuts, sans les contraintes. Il est vrai que le portage présente une grande sécurité comparée à d’autres situations. Pour autant, un consultant en portage salarial reste un professionnel indépendant qui est responsable de trouver ses missions. Le volet « risques » ne doit pas être minoré par les entrepreneurs. Nous vous exposerons ici ces différents risques, en soulignant les points de vigilance à avoir lors du choix du bon statut.

Le risque financier et défaillance de la société de portage

La loi oblige chacune des entreprises de portage salarial à être en mesure de garantir le paiement des salaires des portés. Les sociétés de portage salarial doivent nécessairement proposer une garantie des paiements des salaires. Elle est souscrite par la société de portage salarial auprès d’un assureur spécialisé. 

Le montant de cette garantie doit être au minimum égal à 10 % de la masse salariale totale et annuelle de la société de portage. Lors du choix de la société de portage salarial, il est important de s’assurer que l’établissement possède bien une garantie financière. Le salarié porté est alors certain de pouvoir obtenir le salaire qui lui est dû, et ce, même en cas de défaillance de son entreprise de portage.

Le risque juridique est encadré par la signature de deux contrats

Le contrat de travail qui lie le salarié porté à la société de portage salarial

L’ordonnance d’avril 2015 a permis un véritable encadrement juridique du portage salarial. Elle détermine, en effet, les conditions essentielles du portage ainsi que les règles pour les différentes parties : la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente.

D’un point de vue juridique, une bonne rédaction du contrat de travail en portage salarial est indispensable pour éviter les risques. À première vue, il est comparable à un contrat de travail classique, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Néanmoins, il comporte quelques spécificités et doit contenir des mentions obligatoires, soit :

  • la note « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée » ;
  • les clauses spéciales sur la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage : date du terme, descriptif des compétences et des domaines d’expertise du salarié porté, mode de calcul de la rémunération, périodicité des comptes rendus d’activité du salarié porté, etc.

Un contrat de travail correctement établi est, en effet, le meilleur moyen de se protéger des risques juridiques et d’être pleinement protégé en tant que salarié porté. 

Le contrat de prestation de service qui récapitule la mission à effectuer

Le contrat de prestation est signé entre la société de portage salarial et le client du consultant. Il qualifie la portée de la mission que le consultant est amené à effectuer chez son client. Il est primordial d’opter pour la bonne forme de contrat ainsi que des modalités adaptées à l’exercice.

Ce contrat doit également contenir des clauses spéciales quant à la réalisation de la mission, comme :

  • l’identité ainsi que l’adresse de l’entreprise cliente ;
  • la responsabilité de l’entreprise cliente au sujet des conditions d’exécution de la prestation ;
  • l’identité de l’assureur et le numéro d’assurance qui garantit la responsabilité civile souscrite pour le salarié porté par la société de portage salarial en cas de dommages causés chez l’entreprise cliente, etc.

Afin d’éviter un éventuel litige, précisez si la prestation est au forfait ou à la journée, ainsi que les clauses en ce qui concerne le délai de paiement. Notez également qu’un client peut faire appel à un freelance en société de portage uniquement pour des tâches occasionnelles qui nécessitent une expertise.

Les risques concernant l’absence de mission

C’est le consultant qui trouve son client. Ensuite, le fonctionnement du portage salarial est tel que le consultant freelance signe un contrat de travail avec la société de portage salarial qu’il a choisi pour l’accompagner. Le portage salarial se base sur une relation contractuelle tripartite, qui lie un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente.

Néanmoins, gardez en mémoire que la société de portage n’est aucunement tenue de fournir du travail au consultant porté. Cela, malgré la signature d’un CDD ou d’un CDI. C’est à lui de démarcher sa clientèle de façon autonome et d’obtenir des missions. Libre ensuite au salarié porté d’enchaîner les prestations ou de patienter quelques mois avant de se lancer dans la suivante.

Aussi, il peut arriver, lors des périodes creuses pendant lesquelles le freelance n’effectue aucune prestation, de ne pas être rémunéré. Le portage, en effet, ne garantit pas de revenus réguliers. C’est aussi la force du portage salarial : l’entrepreneur reste indépendant en ce qui concerne son activité. C’est au porté, en tant qu’indépendant, de démarcher, négocier et dénicher des prestations à réaliser afin de continuellement avoir un chiffre d’affaires et ainsi s’assurer un salaire.

Le risque de mal calculer le taux de gestion appliqué par la société de portage

Les entrepreneurs qui n’ont pas forcément beaucoup d’expérience dans ce domaine peuvent être tentés de se focaliser uniquement sur les frais de gestion appliqués par la société de portage au moment de sélectionner celle qui les accompagnera. Après avoir comparé et étudié différents taux entre eux, il n’est pas rare de vouloir se ruer vers l’entreprise qui propose le taux de gestion le plus faible. Or, il faut aussi se renseigner quant aux frais annexes qui peuvent s’ajouter.

Les sociétés de portage fournissent généralement différentes formules de frais de gestion. En fonction de vos besoins, il n’est pas toujours intéressant d’opter pour l’offre la moins chère. Cette dernière n’est pas forcément la plus économique. Souvent, la formule la moins onéreuse n’intègre pas la prise en charge de la gestion des frais, ou encore l’avance sur salaire, par exemple. Dans ce cas, les mois où vous en avez besoin, un supplément peut vous être demandé.

Quels sont les risques du portage salarial ?-2

Le risque de se tromper sur le montant du revenu final reversé

Le porté qui souhaite avoir une idée du salaire qui lui sera reversé doit anticiper tous les postes de dépenses.

N’oubliez donc pas de calculer votre revenu estimé en partant du montant de la facture réglée par votre client, ce qui constitue votre chiffres d’affaires. De ce montant, seront déduits les frais de gestion appliqués par la société de portage, les cotisations sociales (généralement plus élevées que pour les consultants ayant créé leur propre entreprise car elles assurent la même protection sociale que tous les salariés : maladie, chômage et retraite)ainsi que les frais professionnels que vous aurez à engager. Pour les frais professionnels que vous déclarez, une partie vous est reversée par la société de portage mais une partie constitue un coût à anticiper. 


Deux solutions s’offrent à vous en ce qui concerne les frais :

  • les refacturer aux clients, et dans ce cas, aborder ce sujet lors des négociations afin de les inclure au contrat . Vous serez rembourser à 100% de vos frais.
  • opter pour une déclaration de frais professionnels qui vous permettra d’augmenter votre rémunération nette car la société de portage salarial vous reverse une part du montant des frais dépensés.

Bien que les frais professionnels engagés et déclarés à la société de portage salarial vous permettent d’augmenter votre rémunération nette, il n’en est pas moins qu’il faut les prendre en compte dans le calcul permettant de passer votre chiffre d’affaires à votre revenu.

Pour information, la société de portage salarial est garant du bon fonctionnement des  prestations de ses freelances portés et notamment des conditions d’intervention fixées avec le client. En l’occurrence, le montant du tarif journalier est encadré par  la réglementation du portage salarial et doit être au moins égal à 300 euros.

Le portage salarial, il est vrai, présente de multiples avantages pour le freelance qui souhaite se tourner vers un statut sécurisant, mais qui ne l’empêche pas d’exercer son activité comme il l’entend. Néanmoins, pleinement conscient des quelques risques éventuels de cette forme d’emploi, vous pourrez d’autant plus profiter de ce statut hybride !

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