Une nouvelle forme de travail a émergé en France il y a quelques années : le portage salarial. Il est important d’en préciser les contours pour favoriser une meilleure appréhension du concept par les professionnels. Qu’est-ce que le portage salarial ? À mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat, le portage salarial peut se définir comme un ensemble de relations contractuelles qui met en scène 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Le but de cette relation tripartite est de permettre à une personne de développer une activité commerciale tout en profitant de la sécurité du salariat et des avantages associés à ce statut (assurance chômage, protection sociale, parcours de formation, etc.)
On relève de nombreux autres points positifs dans ce dispositif. Il est important de bien connaitre le cadre de ce statut pour ne pas subir les inconvénients d’une mauvaise approche du portage salarial.
Le coût du portage salarial peut sembler élevé
Le portage salarial implique le paiement des frais de gestion à la société de portage. Ceux-ci représentent entre 5 et 12 % du chiffre d’affaires (hors taxes) des professionnels portés. Selon le secteur d’activité, ils seront plus ou moins importants. D’autres postes de dépenses sont déduits du chiffre d’affaires pour le calcul du revenu. Il s’agit des cotisations sociales, identiques à un CDI standard, qui représentent environ 40 % du montant restant après prélèvement de la commission de la société de portage.
Au final, le salaire que perçoit le porté correspond à peu près à 50 % des honoraires facturés au client par la société de portage. Il s’agit du montant de salaire avant impôt. A première vue le coût du portage salarial pour le porté peut paraitre plus élevé que d’autres solutions, le statut d’auto-entrepreneur. Mais à long terme, elle est bénéfique au consultant mais quand on prend en compte le niveau de protection sociale garanti à tous les salariés (indemnités maladie, chômage, prévoyance et retraite).
Voici le récapitulatif des frais et charges pour le portage salarial :
- la commission de la société de portage ;
- les cotisations patronales ;
- les cotisations salariales ;
Le droit au chômage dépend de la situation de chacun
Un des risque du portage salarial pour tout consultant indépendant est de connaître des baisses ou des arrêts de missions dans son domaine d’activité.
En cotisant au régime de sécurité sociale des salariés, le consultant porté bénéficie de la couverture chômage dans un CDI de portage salarial au même titre qu’un CDI standard.
Le consultant en portage salarial doit pour autant répondre aux mêmes critères posés par France Travail. Comme pour tous salariés, les allocations chômage sont versées à condition d’avoir cotiser sur une période assez longue et avec un montant de salaire minimal.
Le portage salarial n’est pas ouvert à tous les métiers
Le porté est un professionnel qui souhaite mettre son talent et ses compétences au service d’entreprises qui en manifestent le besoin, sans avoir à s’occuper des démarches administratives liées à la création d’un statut indépendant. Ces démarches sont assurées par la société de portage salarial. Ce faisant, exécuter sa mission en toute sérénité.
Il faut cependant savoir que le portage salarial n’est pas ouvert à tous les métiers. Les activités de négoce (achat et vente de marchandises) en sont expressément exclues. Il en va de même pour les métiers réglementés (expert-comptable, notaire, avocat, architecte, etc.) et les métiers de service à la personne (assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde d’enfants et tâches ménagères ou familiales). Ce sont les missions de prestations intellectuelles et les activités de professions libérales non règlementées qui sont éligibles à une solution de portage salarial.
Le portage salarial implique des obligations
Une solution de portage salarial repose sur le respect des obligations. En premier lieu, il est exigé, pour la validité de la prestation, la rédaction et la signature de 3 contrats. Dans la pratique, cela se traduit par :
- un contrat de prestation de service signé entre l’entreprise cliente, la société de portage salarial : le contrat doit mentionner non seulement la nature de la prestation à effectuer, mais également les dates de début et de fin de mission de même que les modalités de paiement ;
- un contrat de travail entre le porté et la société de portage : ce contrat est établi simultanément au contrat de prestation de service.
Le formalisme que l’on retrouve au niveau du portage salarial permet de garantir la sécurité professionnelle du consultant. La phase de signature des contrats s’avère rapide et permet au consultant de commencer sa mission dans les 24 heures.
Une autre obligation est posée dans un contrat de portage salarial. Le travailleur doit fixer une rémunération avec son client qui ne doit pas être en dessous d’un seuil minimal. La société de portage salarial peut donc refuser d’accompagner des salariés dont le montant de la facturation mensuelle moyenne n’est pas assez élevé.
Par ailleurs, rappelons que la recherche de clients est assurée par le consultant lui-même. La société de portage n’est pas tenue à cette exigence. Ainsi, cela peut être une situation inconfortable pour les débutants qui ne disposent d’aucune légitimité et qui ne sont pas forcément rodés à ce genre d’exercice. Consacrer du temps au à la recherche de missions est un passage obligé comme tous les consultants indépendants.
Attention aux sociétés de portage salarial qui peuvent prélever de faux frais
Dans la mise en œuvre d’une solution de portage salarial, il y a certaines pratiques qui posent problème. En effet, certaines sociétés de portage salarial n’hésitent pas à prélever de faux frais et à éditer des bulletins de salaire qui ne correspondent pas à la réalité des revenus du travailleur porté. Ainsi, le consultant se retrouve, dans certains cas, à s’acquitter de charges infondées, ce qui baisse le montant du salaire.
Pour éviter que ces situations ne se produisent, il est possible de recourir à un comparateur en ligne pour étudier les offres que proposent les sociétés de portage salarial. Il peut être également utile de demander une simulation du compte d’activités avec un exemple de bulletin de salaire.
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