Une nouvelle forme de travail a émergé en France il y a quelques années : le portage salarial. Il est important d’en préciser les contours pour favoriser une meilleure appréhension du concept par les professionnels. Qu’est-ce que le portage salarial ? À mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat, le portage salarial peut se définir comme un ensemble de relations contractuelles qui met en scène 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Le but de cette relation tripartite est de permettre à une personne de développer une activité commerciale tout en profitant de la sécurité du salariat et des avantages associés à ce statut (assurance chômage, protection sociale, parcours de formation, etc.)
On relève de nombreux autres points positifs dans ce dispositif. Malheureusement, il existe aussi des points négatifs. Découvrons les inconvénients d’une solution de portage salarial.
Le coût du portage salarial peut être élevé
Le portage salarial implique le paiement des frais de gestion à la société de portage. Ceux-ci représentent entre 5 et 12 % du chiffre d’affaires (hors taxes) des professionnels. Selon le secteur d’activité, ils seront plus ou moins importants. D’autres prélèvements sont opérés sur le chiffre d’affaires. Il s’agit des cotisations sociales, identiques à un CDI standard, qui représentent plus de 40 % du montant restant après prélèvement de la commission de la société de portage.
Au final, le salaire que perçoit le porté correspond à peu près à 50 % des honoraires facturés au client par la société de portage. Il faut savoir qu’il s’agit d’un net à payer avant que l’impôt sur le revenu ne soit prélevé. Ainsi, on peut penser que le coût du portage salarial pour le porté est élevé. Il est vrai qu’à court terme, cette solution peut être perçue comme beaucoup moins attractive qu’un statut d’auto-entrepreneur, mais à long terme, elle se révèle plutôt bénéfique quand on prend en compte le niveau de sécurité existant pour les salariés portés (chômage, mutuelle, prévoyance et retraite).
Voici la liste des frais affectés à une solution de portage salarial :
- la commission de la société de portage ;
- les cotisations salariales précomptées au porté et versées par la société de portage ;
- les cotisations patronales versées par la société de portage ;
- des frais additionnels (cotisation sur la valeur ajoutée — CVAE — assurance responsabilité civile professionnelle — RCP — ou autres cotisations étatiques).
Cela dit, le fait de cotiser permet de toucher des allocations chômage entre deux missions, cf. la paragraphe suivant.
Le droit au chômage est acquis selon certaines conditions
Le plus grand risque du portage salarial pour le consultant, ce n’est pas tant d’évoluer avec un client unique, mais de faire face aux baisses ou arrêts de missions dans son domaine d’activité. Heureusement, tout salarié porté peut profiter de la couverture chômage dans un CDI de portage salarial au même titre qu’un CDI standard.
Toutefois, pour bénéficier de ses allocations chômage, le consultant indépendant doit nécessairement totaliser 4 mois de travail (ou 88 jours) sur les 28 derniers mois. Mais pas que. Les indemnités chômage lui seront dues, conformément à l’ordonnance no 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, dans certaines conditions :
- le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut excéder 18 mois (renouvellement inclus) ;
- le consultant ne peut intervenir que dans le cadre de missions de services au profit des entreprises ;
- la société de portage doit s’être acquittée chaque mois des cotisations sociales auprès de l’URSSAF avant de procéder au paiement du salaire au porté.
Le portage salarial n’est pas ouvert à tous les corps de métier
Le porté est un professionnel qui souhaite mettre son talent et ses compétences au service d’entreprises qui en manifestent le besoin, sans avoir à s’occuper des démarches administratives inhérentes à la signature d’un contrat de travail en exécution d’une mission ponctuelle. Ces démarches relèvent exclusivement du ressort de la société de portage salarial. Ce faisant, elle permet au prestataire d’exécuter sa mission en toute sérénité.
Cependant, le portage salarial n’est pas ouvert à tous les corps de métier. Les activités de négoce (achat et vente de marchandises) en sont expressément exclues. Il en va de même pour la plupart des métiers règlementés (expert-comptable, notaire, avocat, architecte, etc.) et certains métiers de service à la personne (assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde d’enfants et tâches ménagères ou familiales). Seules, les missions de prestations intellectuelles et les professions libérales non règlementées sont éligibles à une solution de portage salarial.
S’agissant des professions libérales non règlementées, il s’agit d’activités qui ont trait aux sciences et aux arts ou qui peuvent s’exercer sans diplôme ou expérience particulière.
Le portage salarial génère des obligations
Une solution de portage salarial génère un certain nombre d’obligations. En premier lieu, elle exige, pour la validité de la prestation, la rédaction et la signature de 3 contrats. Dans la pratique, cela se traduit par :
- un contrat de prestation de service signé entre l’entreprise cliente, la société de portage salarial et le porté : le contrat doit mentionner non seulement la nature de la prestation à effectuer, mais également les dates de début et de fin de mission de même que les modalités de paiement ;
- un contrat de travail entre le porté et la société de portage : ce contrat est établi simultanément au contrat de prestation de service. Il s’agit le plus souvent d’un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission. Dans certains cas, on peut être en présence d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à temps partiel annualisé ;
- une convention d’adhésion signée entre 3 acteurs : le but de cette convention est de prévoir les prestations annexes ainsi que les modalités de refacturation des honoraires.
Ainsi, le formalisme que l’on retrouve au niveau du portage salarial peut être perçu par certains consultants comme rédhibitoire.
Une autre obligation, dans un contrat de portage salarial, le travailleur est soumis à une rémunération minimale. La société de portage salarial peut donc légitimement décliner l’embauche de salariés dont le montant de la facturation mensuelle moyenne n’est pas assez élevé.
Par ailleurs, la recherche de clients est assurée par le consultant lui-même. La société de portage n’est pas tenue à cette exigence. Ainsi, cela peut être une situation inconfortable pour les débutants qui ne disposent d’aucune légitimité et qui ne sont pas forcément rodés à ce genre d’exercice. De plus, consacrer du temps au marketing, à la négociation et au démarchage de missions est un investissement pour le moins important qui ne peut être assumé par tous les consultants.
Certaines sociétés de portage salarial peuvent prélever de faux frais
Dans la mise en œuvre d’une solution de portage salarial, il y a certaines pratiques qui posent problème. En effet, certaines sociétés de portage salarial n’hésitent pas à prélever de faux frais et à soumettre des bulletins de salaire qui ne traduisent en rien la réalité des transactions effectuées pour le compte du travailleur porté. Ainsi, le consultant se retrouve, dans certains cas, à s’acquitter de charges patronales exorbitantes. Il en paie généralement le prix fort lors du calcul de son salaire.
Pour éviter que ces situations ne se produisent, il est possible de recourir à un comparateur en ligne pour étudier les offres que proposent les sociétés de portage salarial. Il peut être également utile de demander une simulation du compte d’activités avec un exemple de bulletin de salaire.
En définitive, le recours à une solution de portage salarial peut être intéressant dans la perspective d’un test grandeur nature. Ainsi, le consultant peut évaluer ses chances de réussir en tant qu’indépendant. Les points faibles qui ont été relevés sont insignifiants au regard de tous les avantages dont bénéficie le salarié porté dans l’exécution de sa mission.
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