Décès et invalidité : les consultants portés sont couverts

Portage salarial : quelle couverture Incapacité et Décès ?

Il y a des sujets graves qu’il faut savoir appréhender pour ne pas se mettre, soi et ses proches en difficulté. En cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, les consultants en portage salarial bénéficient de la couverture du régime général de la sécurité sociale ainsi que du contrat de prévoyance de l’entreprise de portage.

En tant que salariés, les consultants portés sont couverts à double titre. D’une part par le régime général de sécurité sociale propre aux salariés, et d’autre part par le contrat de prévoyance de l’entreprise de portage qui est financé grâce au versement des cotisations sociales.

Les prestations de la caisse nationale d’Assurance maladie

Incapacité d’origine professionnelle. Différents types de prestations sont prévus pour l’assuré salarié en cas d’incapacité due à un accident de travail ou une maladie professionnelle. En fonction du taux d’incapacité permanente constaté, une rente ou une indemnité en capital sont prévues. En cas de décès de l’assuré du fait de cette maladie professionnelle, les ayants droit peuvent se voir verser une rente.

Invalidité d’origine non professionnelle. Si une maladie ou un accident, d’origine non professionnelle, engendre une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3, une pension invalidité peut être versée.

Décès. En cas de décès, un capital peut être versé aux ayants droit d’un montant de 3 461 euros (depuis le 1er avril 2019), dès lors que la personne décédée cotisait dans les trois derniers mois à l’Assurance maladie.

Couverture supplémentaire du contrat de prévoyance de l’entreprise

Les entreprises peuvent, de manière volontaire ou pour répondre aux obligations de leur convention collective, souscrire un contrat de prévoyance d’entreprise.

Ce dispositif couvre différents risques tels que :

  • Décès et perte totale et irréversible d’autonomie pour différentes causes,
  • Décès et perte totale et irréversible d’autonomie par accident,
  • Incapacité de travail temporaire,
  • Invalidité permanente totale ou partielle.

Contrat de prévoyance et choix de votre société de portage

L’adhésion au contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise de portage offre des garanties plus avantageuses que par le biais d’un contrat de prévoyance individuel.

Lors du choix de votre société de portage, vous avez intérêt à mentionner ce point. La convention collective de branche des salariés en portage salarial ne prévoit pas encore l’obligation pour les entreprises de souscrire à une prévoyance d’entreprise.

L’adhésion à la prévoyance augmente le montant de cotisations sociales versées chaque mois, mais la protection en cas d’accidents de la vie est largement renforcée.

 

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