Portage salarial et Allocations chômage : qui a droit à quoi ?

quels droits au chômage ?

Le portage salarial permet aux consultants et consultantes d’être protégés en cas de chômage. Une fin de CDD ou une rupture de CDI avec votre société de portage peut vous permettre de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Par ailleurs, si vous êtes déjà allocataire, vous maintenez vos droits à indemnisation entre deux missions.

La signature d’un contrat de travail avec une société de portage pour encadrer une mission chez un client confère au consultant le statut de salarié. Vous bénéficiez à ce titre de l’Assurance chômage, ce qui n’est pas le cas des micro-entrepreneurs ou des autres statuts d’entreprise.

Fin de CDD ou rupture de CDI en portage salarial : avez-vous droit au chômage ?

En tant que salarié, le consultant porté cotise à l’Assurance Chômage. Cela correspond à 4 % des charges sociales versées chaque mois. Quelles sont les situations qui vous ouvrent des droits au chômage ?

Fin de CDD. Le cumul des périodes d’emploi en CDD doit être de 4 mois sur les 28 derniers mois. L’ouverture de droits est automatique au terme du contrat.

Rupture de CDI. Le licenciement ou, plus fréquemment pour les consultants, la rupture conventionnelle doit intervenir après une période de travail de 4 mois. Si plusieurs périodes d’emploi se sont succédé avant le CDI actuel, le cumul des périodes d’emploi doit être de 4 mois sur les 28 derniers mois. Une démission dans certaines situations peut également permettre l’ouverture de droits.

Important : Cette période de 4 mois sur les 28 derniers mois sera portée à 6 mois sur les 24 derniers mois à partir du 01 novembre 2019.

Vous êtes déjà allocataire : comment décompter les journées travaillées ?

Prenons l’exemple d’une personne qui à l’issue d’un CDD ou d’une rupture de CDI a bénéficié de l’ouverture de droits correspondant à 730 jours d’indemnisation avec un montant d’indemnisation de 57 euros par jour, soit 1 710 euros net par mois. Le salaire précédent était de 3 000 euros brut mensuel.

  • La reprise d’une mission en portage est compatible, sous conditions, avec le maintien de ses droits pour les périodes non travaillées. Chaque journée travaillée en portage salarial prolonge d’autant la durée totale d’indemnisation. La rémunération mensuelle perçue en portage salarial est transposée en nombre de journées travaillées. Si le consultant, dans le cas ci-dessus, perçoit une rémunération mensuelle de 2100 euros brut, il est indemnisé en complément de son salaire par Pôle emploi pour 3 jours, soit 171 euros net. Le nombre de jours réel est de 3,85, mais il est arrondi au chiffre inférieur pour le paiement.

Sur les 730 journées d’indemnisation, seulement 4 sont décomptées. Les droits sont décalés d’autant jusqu’à épuisement du nombre de journées.