Mise à jour le 11 septembre 2024.
Les indépendants partent souvent du principe que s'ils sont malades, leurs revenus sont réduits voire inexistants. Les consultants en portage salarial disposent pourtant de la même prise en charge que tous les salariés en cas de maladie ou de maternité/paternité.
Le portage salarial permet au consultant ou à la consultante de rester salarié tout en effectuant de manière autonome une mission chez son client.
En tant que salarié de l'entreprise de portage salarial, le consultant cotise au régime de sécurité sociale des salariés. Cette protection se déclenche en cas d'arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité, de congé d’accueil de l’enfant et de congé d'adoption.
1. Maladie : indemnités au 4ème jour
Pour les consultants portés, comme pour tous les salariés, les indemnités maladie prennent effet après un délai de carence de 3 jours.
Vous devez envoyer dans les 2 jours ouvrables (du lundi au samedi), un avis d’arrêt de travail réalisé par votre médecin à la société de portage salarial ainsi qu’à votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). Prévenez bien entendu également votre client.
Il n’existe pas d’indemnisation des trois jours de carence en portage salarial.
2. Qui a droit aux indemnités maladie ?
En tant que salarié porté, vous bénéficiez des indemnités journalières maladie prévues par le régime de sécurité sociale des salariés si :
- Vous avez travaillé au moins 150 heures sur la période des trois derniers mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Ou
- Vous avez perçu en une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents l’arrêt de travail.
À noter : en cas d’employeurs multiples, les revenus perçus s’additionnent pour les conditions d’accès aux indemnités et le calcul des droits.
3. Calcul des indemnités maladie
Le montant des indemnités journalières pour un congé maladie est égal à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic.
Les indemnités maladie sont versées pour chaque jour calendaire de l'arrêt (du lundi au dimanche y compris les jours fériés). Le montant maximum de l'indemnité journalière pour maladie est fixé à 52,28 euros (avant cotisations sociales) au 1er janvier 2024.
Des règles particulières s'appliquent notamment si l'on a au moins 3 enfants à charge ou encore à partir de 6 mois d'arrêt.
4. Le congé maternité
Des droits aux indemnités journalières pour un congé maternité sont ouverts aux consultantes portées si :
- Vous avez travaillée au moins 150 heures sur la période des trois derniers mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Et
- Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
Et
- Vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines.
Le montant maximum des indemnités maternité est de 100,36 euros par jour (avant cotisations sociales) au 1er janvier 2024. Elles sont versées pendant les 16 semaines du congé maternité.
À partir du 3e enfant, la période est portée 26 semaines et à 34 semaines pour des naissances multiples. Le simulateur de l’Assurance Maladie vous permet d’estimer exactement vos droits.
5. Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Congé paternité pour le père de l’enfant
Si vous êtes le père de l’enfant, vous bénéficiez, en tant que salarié porté, des indemnités paternité prévues par le régime de sécurité sociale des salariés.
Congé d’accueil de l’enfant pour le conjoint/ la conjointe de la mère
Des indemnités journalières dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant sont prévues par le régime de sécurité sociale des salariés pour le conjoint/la conjointe de la mère.
Montant des indemnités
Le nombre de jours indemnisés, pour la paternité et l'accueil de l'enfant, prévu par le régime de sécurité sociale des salariés est de 25 jours calendaires depuis le 1er juillet 2022. Ces 25 jours calendaires -du lundi au dimanche y compris les jours fériés - peuvent être pris de manière fractionnée.
Le montant maximum des indemnités pour un congé paternité ou d’accueil de l’enfant est de 100,36 euros par jour (avant cotisations sociales) au 1er janvier 2024.
6. Congé d’adoption
Dans le cadre de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, des indemnités journalières sont également versées par la sécurité sociale aux salariés pendant une période allant de 16 à 26 semaines Les règles varient en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge, ainsi que de la répartition du congé s’il y a deux parents.
Le montant maximum des indemnités pour le congé d’adoption est de 100,36 euros par jour (avant cotisations sociales) au 1er janvier 2024.
7. Sollicitez votre mutuelle et votre prévoyance
Votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) et votre contrat de prévoyance peuvent prévoir des dispositions spécifiques qui complètent et/ou prennent le relais de la prise en charge du régime de sécurité sociale des salariés.
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