Portage salarial : vos indemnités en cas de maladie ou de maternité

Portage salarial : vos indemnités en cas de maladie ou de maternité

Les indépendants partent souvent du principe que s’ils sont malades, ils ne travaillent pas et qu’ils ne sont donc pas payés. Les consultants en portage salarial disposent pourtant d’un filet de sécurité en cas de maladie ou de maternité puisqu’ils cotisent, comme tous les salariés, au régime général de la sécurité sociale.

Le portage salarial permet au consultant ou à la consultante de rester salarié tout en effectuant de manière autonome une mission chez son client.

Du fait qu’ils sont salariés de l’entreprise de portage, les consultants bénéficient du régime général de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

Arrêt maladie : indemnisation à partir du 4ème jour

Une indemnisation de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie prend effet après un délai de carence de 3 jours. Vous devez envoyer dans les 2 jours ouvrables (du lundi au samedi), un avis d’arrêt de travail à la société de portage avec laquelle vous travaillez ainsi qu’à votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). Prévenez bien entendu également votre client.

Qui bénéficie des indemnités journalières pour maladie ?

Pour un arrêt maladie qui débute au 1er juillet 2019, vous devez avoir :

  • Travaillé au moins 150 heures entre le 1eravril et le 30 juin 2019.

Ou

  • Perçu entre le 1erjanvier 2019 et le 30 juin 2019, une rémunération au moins égale à 10 180,45 euros brut. Soit 1 015 fois le Smic horaire (10,03 brut de l’heure au 1er janvier 2019).

En cas d’employeurs multiples, les revenus s’additionnent.

Le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale

Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du salaire journalier. Pour un salaire perçu de 2 000 € brut par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, les IJ sont fixées à 32,87 € net par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87). Il faut déduire de ce montant les prélèvements sociaux : CSG (6,2%) et CRDS (0,5%).

Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 2 738,19 € brut par mois. Soit 1,8 fois le montant du Smic horaire brut (1 521,22 euros au 1er janvier 2019).

Le montant maximum des IJ est de 45,01 euros par jour. Elles sont versées pour chaque jour calendaire de l’arrêt (du lundi au dimanche y compris les jours fériés).

Des règles particulières s’appliquent notamment si l’on a au moins 3 enfants à charge ou encore à partir de 6 mois d’arrêt.

Congé maternité et congé d’adoption

Des droits aux IJ pour un congé maternité sont ouverts si

  • Vous avez travaillé 150 heures les 3 derniers mois ou perçu sur les 12 derniers mois une rémunération au moins égale à 10 180,45 euros brut.
  • Vous êtes affiliés à la Sécurité sociale depuis 10 mois.
  • Vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines.

Le montant des IJ se situe entre 9,53 et 87,71 euros par jour (avant CSG et CRDS) sur la base de la rémunération perçue sur les 3 mois précédents Elles sont versées pendant les 16 semaines du congé maternité, ou 26 semaines à partir du 3e enfant et 34 semaines pour des naissances multiples. Le simulateur de l’Assurance Maladie vous permet d’estimer vos droits.

À savoir : en cas d’adoption, des indemnités journalières sont également versées par la sécurité sociale pendant une période allant de 10 semaines (et 11 jours supplémentaires pour votre conjoint).

Prestations complémentaires de votre mutuelle

Votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) peut prévoir des prestations complémentaires qu’il est opportun de solliciter dans ces deux situations.

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