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Portage salarial : vos indemnités en cas de maladie ou de maternité

Portage salarial : vos indemnités en cas de maladie ou de maternité

Les indépendants partent souvent du principe que s’ils sont malades, ils ne travaillent pas et ne sont donc pas payés. Les consultants en portage salarial disposent pourtant d’un filet de sécurité en cas de maladie ou de maternité/paternité puisqu’ils cotisent au régime de sécurité sociale des salariés.

Le portage salarial permet au consultant ou à la consultante de rester salarié tout en effectuant de manière autonome une mission chez son client.

Du fait qu’ils sont salariés de l’entreprise de portage salarial, les consultants bénéficient du même régime de sécurité sociale que tous les salariés en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé d’adoption.

Arrêt maladie : indemnisation à partir du 4ème jour

Pour les salariés, une indemnisation de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie prend effet après un délai de carence de 3 jours. Vous devez envoyer dans les 2 jours ouvrables (du lundi au samedi), un avis d’arrêt de travail à la société de portage salarial avec laquelle vous travaillez ainsi qu’à votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). Prévenez bien entendu également votre client.

Qui bénéficie des indemnités journalières pour maladie ?

Pour bénéficier des IJ prévus par le régime de sécurité sociale des salariés, vous devez avoir :

  • Travaillé au moins 150 heures sur la période des trois derniers mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.

Ou

  • Perçu en une rémunération au moins égale à 10 637,2 euros brut. Soit 1 015 fois le Smic horaire (au 1er octobre 2021).

En cas d’employeurs multiples, les revenus s’additionnent.

Le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale

Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 2 861,046 € brut par mois. Soit 1,8 fois le montant du Smic brut au 1er octobre 2021.

 

Pour un salarié percevant un salaire mensuel de 2 000 euros brut sur les trois mois précédant l’arrêt de travail, les IJ sont fixés à 32,87 euros (avant CSG et CRDS).

 

Le montant maximum des IJ est de 46 euros par jour (avant CSG et CRDS). Elles sont versées pour chaque jour calendaire de l’arrêt (du lundi au dimanche y compris les jours fériés).

 

Des règles particulières s’appliquent notamment si l’on a au moins 3 enfants à charge ou encore à partir de 6 mois d’arrêt.

Congé maternité

Des droits aux IJ pour un congé maternité sont ouverts si :

  • Vous avez travaillé 150 heures les 3 derniers mois ou perçu sur les 12 derniers mois une rémunération au moins égale à 10 637,2 euros brut (au 1er octobre 2021).
  • Vous êtes affiliés à la Sécurité sociale depuis 10 mois.
  • Vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines.

Pour une salariée en congé maternité avec un salaire mensuel de 3 500 euros bruts sur les trois derniers mois, l’IJ de base maternité versée par l’Assurance Maladie est de 81,70 euros (avant CSG et CRDS)

Le montant maximum des IJ pour maternité est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS). Elles sont versées pendant les 16 semaines du congé maternité, ou 26 semaines à partir du 3e enfant et 34 semaines pour des naissances multiples. Le simulateur de l’Assurance Maladie vous permet d’estimer vos droits.

Congé de paternité et accueil de l’enfant : 25 jours

Pour une naissance, vous bénéficiez d’une indemnisation de la sécurité sociale si vous êtes le père de l’enfant ou si vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle. On parle dans ces derniers cas de congé d’accueil de l’enfant.

25 jours de congé de paternité et accueil de l’enfant sont indemnisés par le régime de sécurité sociale des salariés. Ces 25 jours peuvent être pris de manière fractionnée.

Le montant maximum des IJ est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS) sur la base de la rémunération perçue sur les 3 mois précédents.

Congé d’adoption

En cas d’adoption, des indemnités journalières sont également versées par la sécurité sociale pendant une période allant de 10 semaines (et 11 jours supplémentaires pour le second parent). Les règles varient en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge.

Le montant maximum des IJ est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS) sur la base de la rémunération perçue sur les 3 mois précédents.

Prestations complémentaires de votre mutuelle

Votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) peut prévoir des prestations complémentaires qu’il est opportun de solliciter en cas de maladie ou d’arrivée d’un (ou plusieurs) enfant(s).