Mis à jour le 2 mars 2022
Les indépendants partent souvent du principe que s’ils sont malades, leurs revenus sont réduits voire inexistants. Les consultants en portage salarial disposent pourtant d’un filet de sécurité en cas de maladie ou de maternité/paternité puisqu’ils cotisent au régime de sécurité sociale des salariés.
Le portage salarial permet au consultant ou à la consultante de rester salarié tout en effectuant de manière autonome une mission chez son client.
En tant que salarié de l’entreprise de portage salarial, le consultant porté bénéficie du même régime de sécurité sociale que tous les salariés. Cette protection se déclenche en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou congé d’adoption.
Au programme de cet article :
Arrêt maladie : indemnités au 4ème jour.
Condition d’accès aux indemnités maladie.
Le calcul des indemnités maladie.
Les indemnités pour le congé maternité.
Arrêt maladie : indemnités au 4ème jour
Pour les salariés, les indemnités maladie prennent après un délai de carence de 3 jours.
Vous devez envoyer dans les 2 jours ouvrables (du lundi au samedi), un avis d’arrêt de travail réalisé par votre médecin à votre société de portage salarial ainsi qu’à votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). Prévenez bien entendu également votre client.
Il n’existe pas d’indemnisation des trois jours de carence en portage salarial.
Condition d'accès aux indemnités maladie
Vous bénéficiez des IJ prévus par le régime de sécurité sociale des salariés si :
- Vous avez travaillé au moins 150 heures sur la période des trois derniers mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Exemple : vous bénéficiez d’IJ pour un arrêt de travail débutant au 1er janvier 2022, si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021.
Ou
- Vous avez perçu en une rémunération au moins égale 10 728,55 euros brut sur les 6 mois précédents l’arrêt de travail. C’est à dire 1 015 fois le Smic horaire (10, 57 euros au 1er janvier 2022).
Exemple : vous bénéficiez d’IJ pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2022, si votre rémunération a été au moins égale à 10 728, 55 entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
À noter : en cas d’employeurs multiples, les revenus perçus s’additionnent pour les conditions d’accès aux indemnités et le calcul des droits.
Le calcul des indemnités maladie
Le montant des indemnités journalières pour un congé maladie est égal à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 2 885,616 euros brut par mois. Soit 1,8 fois le montant du Smic brut (1 603, euros au 1er janvier 2022).
Pour un salarié percevant un salaire mensuel de 2 000 euros brut sur les trois mois précédant l’arrêt de travail, les IJ sont fixés à 32,87 euros (avant CSG et CRDS).
Pour un salarié percevant un salaire égal ou supérieur à 2 885,616 euros brut par mois sur les trois mois précédant l’arrêt de travail, les IJ sont fixés à 47,43 euros (avant CSG et CRDS).
Les IJ sont versés pour chaque jour calendaire de l’arrêt (du lundi au dimanche y compris les jours fériés).
Des règles particulières s’appliquent notamment si l’on a au moins 3 enfants à charge ou encore à partir de 6 mois d’arrêt.
Les indemnités pour le congé maternité
Des droits aux IJ pour un congé maternité sont ouverts si :
- Vous avez travaillé au moins 150 heures sur la période des trois derniers mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Et
- Vous êtes affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
Et
- Vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines.
Le montant maximum des IJ pour maternité est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS). Pour une salariée en congé maternité avec un salaire mensuel de supérieur égal ou supérieur à 2 885,616 euros brut par mois sur les trois derniers mois, l’IJ versée par l’Assurance Maladie est de 89,03 euros (avant CSG et CRDS).
Elles sont versées pendant les 16 semaines du congé maternité.
À partir du 3e enfant, la période est portée 26 semaines et à 34 semaines pour des naissances multiples. Le simulateur de l’Assurance Maladie vous permet d’estimer exactement vos droits.
25 jours de congé paternité ou d'accueil de l’enfant
Consultant porté et père de l’enfant
Si vous êtes le père de l’enfant, vous bénéficiez des indemnités paternité prévues par la sécurité sociale des salariés.
Consultant.e porté.e et conjoint.e de la mère de l’enfant
Des indemnités journalières dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant sont prévues par la sécurité sociale pour les salariés pour le conjoint/la conjointe de la mère, sa/son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle.
Montant des indemnités pour les salariés
Le nombre de jours indemnisés, pour la paternité et l’accueil de l’enfant, par le régime de sécurité sociale des salariés est passé à 25 jours calendaires au 1er juillet 2022. Ces 25 jours calendaires, du lundi au dimanche y compris les jours fériés, peuvent être pris de manière fractionnée.
Le montant maximum des IJ est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS) sur la base de la rémunération perçue sur les 3 mois précédents.
Pour le père ou le/la conjoint.e non salarié.e
Si votre conjoint/conjointe n’a pas un statut de salarié, les indemnités sont basées sur des calculs différents.
Congé d’adoption
En cas d’adoption, des indemnités journalières sont également versées par la sécurité sociale à tous les salariés pendant une période allant de 10 semaines (et 11 jours supplémentaires pour le second parent). Les règles varient en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge.
Le montant maximum des IJ est de 89,03 euros par jour (avant CSG et CRDS) sur la base de la rémunération perçue sur les 3 mois précédents.
Contactez votre mutuelle et votre prévoyance
Votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) et votre contrat de prévoyance peuvent prévoir des dispositions spécifiques en cas d’arrêt de travail long ou d’arrivée d’un (ou plusieurs) enfant(s).
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