Mise à jour le 1er janvier 2024.
Le Plafond de la sécurité sociale (PSS) a augmenté de 5,4 % au 1er janvier 2024. Son montant a des impacts sur le calcul des cotisations sociales et le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale.
1. Plafond mensuel 2024 : 3 864 euros
2. Calcul des cotisations sociales
3. Indemnités de la sécurité sociale
1. Plafond mensuel 2024 : 3 864 euros
Le montant du Plafond de la sécurité sociale (PSS) s’exprime de quatre façons. Voici leurs montants au 1er janvier 2024.
- Le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 46 368 euros brut.
- Le Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) : 3 864 euros brut.
- Le Plafond journalier de la sécurité sociale (PJSS) : 213 euros brut.
- Le Plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS) : 29 euros brut.
2. Calcul des cotisations sociales
Le Plafond de la sécurité sociale est un montant de référence utilisé pour le calcul de certaines cotisations et contributions sociales prélevées sur le bulletin de salaire des salariés portés, comme pour tous les salariés.
Plafond de la sécurité sociale et bulletin de salaire
Le PSS sert à déterminer le niveau au-dessus duquel un taux de cotisation supérieur est appliqué par l'Urssaf.
- Assurance vieillesse.
- Retraite complémentaire.
- Assurance chômage.
- AGS (Régime de garantie des salaires).
- Contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal).
Impact spécifique pour les consultants en portage salarial
L'évolution du Plafond de la sécurité sociale impacte tout particulièrement les cotisations patronales. Les consultants en portage salarial étant, d'une certaine façon, leur propre employeur, ils assument le coût global des charges sociales : cotisations patronales et cotisations salariales.
L'augmentation du Plafond de la sécurité sociale génère pour le salarié porté un meilleur rapport entre le chiffre d'affaires facturé à son client et le salaire Net perçu chaque mois via la société de portage salarial.
3. Indemnités de la sécurité sociale
Pour les salariés portés, comme pour tous les salariés, le montant des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie est calculé à partir du Plafond de la sécurité sociale de l'année en cours.
Pour un arrêt Maladie
Au 1er janvier 2024 : le montant maximum de l'indemnité journalière est de 52,28 euros (avant CSG-CRDS) contre 50,58 euros en 2023.
Pour un congé Maternité/paternité/accueil de l'enfant/adoption
Au 1er janvier 2024 : le montant maximum de l'indemnité journalière est de 100,36 euros (avant cotisations sociales) contre 95,22 euros en 2023.
Source : Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
