Mise à jour le 1er janvier 2024.
Les plans d’épargne salariale, PEE et PERCO, permettent aux consultantes et consultants indépendants en portage salarial de se constituer un capital en bénéficiant d’importants allègements de charges sociales. Voici les points clés pour comprendre les dispositifs d’épargne salariale en portage salarial.
1. Oui, l’épargne salariale existe pour les consultants portés
2. Exemple pour 1 500 euros de chiffre d’affaires
3. Différence entre abondement et versement
4. Les montants maximums
5. Bénéficier de son épargne
1. Oui, l’épargne salariale existe pour les consultants portés
Différence entre épargne salariale et épargne individuelle
Épargne individuelle. Lorsque vous souscrivez un plan d’épargne individuel auprès d’un établissement bancaire, les sommes versées proviennent de vos revenus, en salaire Net, pour lequel ont été prélevées des cotisations sociales
Épargne salariale mise en place par l’entreprise. Avec un PEE (Plan d’épargne entreprise) ou un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif), une partie des sommes versées sont exonérées de cotisations sociales (salariales et patronales). Seule la CSG-CRDS est prélevée.
Un choix fort de la société de portage salarial
Une entreprise de portage salarial peut proposer aux salariés portés un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale de type PEE et/ou PERCO. Un consultant porté est libre d’y prendre part ou non.
2. Exemple pour 1500 euros de chiffre d’affaires
InfoPortage propose deux solutions d’épargne d’entreprise pour ses consultants portés.
- Plan d’épargne interentreprises (PEI) pour épargner et disposer d’un capital disponible à 5 ans.
- Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECO-I) pour bénéficier d’un complément de revenus à la retraite.
Avec 1 500 euros Hors Taxe de chiffre d’affaires sur votre compte d’activité, vous avez deux options pour les transformer en revenus.
- Classiquement : vous vous versez un salaire Net de 680 euros.
OU
- Avec l’épargne salariale : vous constituez une épargne nette de 1 128 euros.
La différence entre les deux options ci-dessus repose sur les allègements de cotisations sociales et les avantages fiscaux accordés aux solutions d’épargne salariale.
3. Différence entre versement et abondement
L’épargne salariale en portage salarial nécessite deux étapes distinctes consécutives :
- Un versement à partir de votre compte bancaire.
- Un abondement à partir de votre compte d’activité.
Le versement : un montant en salaire net
Le versement est une somme d’argent issue de vos revenus pour être placée sur un PEE ou un PERCO.
En pratique : vous réalisez un virement à partir de votre compte bancaire.
L’abondement : un montant en chiffre d’affaires
L’abondement est une somme d’argent prélevée sur votre compte d’activité en tant que consultant en portage salarial. Il s’agit d’un montant en chiffre d’affaires Hors-Taxe avant prélèvement des cotisations.
En pratique : le transfert financier est réalisé à votre demande par la société de portage salarial.
4. Les montants maximums
Vous pouvez alimenter votre PEE et/ou votre PERCO régulièrement dans la limite d’un maximum légal fixé par année civile. Voici les montants au 1er janvier 2024.
PEE
Versement annuel maximum : 1 236 euros.
Abondement annuel maximum : 3 709 euros.
PERCO
Versement annuel maximum : 2 472 euros.
Abondement annuel maximum : 7 418 euros.
À noter : le montant total des versements volontaires ne peut pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute.
5. Bénéficier de son épargne
PEE. Le capital d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) est normalement disponible au terme de 5 ans.
PERCO. Les sommes du Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) sont normalement perçues lors du départ en retraite sous la forme d’un capital ou d’un revenu mensuel.
Accès au capital avant l’heure. Il existe des cas de déblocages anticipés qui permettent d’accéder aux sommes avant la date d’échéance du plan d’épargne.
Exemples : projet immobilier pour la résidence principale (construction, acquisition ou agrandissement), création ou reprise d’entreprise, naissance ou adoption d’un 3e enfant ou des changements de situation personnelle spécifiques.
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