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Le portage salarial : histoire, définition et fonctionnement

Vous êtes à la recherche d’un statut professionnel garantissant flexibilité et liberté sans rogner sur votre protection sociale ? Dans ce cas, le portage salarial pourrait répondre à vos besoins. Ce dispositif offre aux travailleurs indépendants la possibilité de cumuler les avantages de l’entrepreneuriat et du salariat. Au sein de cette forme d’emploi, le chiffre d’affaires que génère l’activité du travailleur indépendant est transformé en salaires par l’entreprise qui le porte.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial sur le plan juridique, financier et fiscal, nous vous conseillons notre guide détaillé sur le sujet. Par ailleurs, nous décrivons ici différents aspects du portage salarial : son apparition et son histoire, les différences existant entre ce statut et celui de micro-entrepreneur, les différentes formes d’exercice d’activités professionnelles sous ce dispositif, les profils et les corps de métier pouvant accéder au portage salarial, la gestion des impayés, etc.

Qu'est-ce que le portage salarial ?-1

Portage salarial : définition et histoire

Le portage salarial est défini par une relation tripartite liant :

  • une entreprise de portage salarial qui emploie un consultant;
  • le travailleur indépendant (consultant ou salarié porté);
  • une entreprise cliente qui reçoit les services du salarié porté.

Le travailleur porté est responsable de la prospection et de la définition des missions qu’il désire effectuer auprès de ses clients. La société de portage salarial se charge par la suite de gérer les démarches administratives liées à la signature et la mise en place des différents contrats. Elle est également responsable de la facturation auprès de l’entreprise cliente, ainsi que de la transformation du chiffre d’affaires généré par le travailleur indépendant en salaires.

La naissance du portage salarial remonte à 1988, à l’initiative d’anciens cadres de HEC, mais ce n’est qu’en 2008 qu’il fait son apparition dans le Code du travail. La loi du 25 juin 2008, ou loi de modernisation du marché de travail permet alors de définir la relation tripartite liant le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. L’histoire et la définition du portage salarial continueront d’évoluer jusqu’en 2015, où l’ordonnance du 2 avril pose le cadre juridique et législatif de l’exercice des activités professionnelles en portage salarial :

  • gestion des impayés, des recours et des recouvrements;
  • modalités de mise en place des contrats entre les acteurs du portage salarial;
  • salaire ou rémunération minimums.

Cette ordonnance rend possible le démarrage des négociations d’une convention collective de branche du secteur. Celle-ci est conclue et signée le 22 mars 2017. Elle permet de sécuriser plus en profondeur le dispositif du portage salarial d’un point de vue légal. Cette convention perfectionne le parcours professionnel des salariés portés en définissant les modalités de :

  • gestion des frais professionnels et de déplacement;
  • traitement des accidents de travail y compris durant les phases de prospection;
  • accès aux mutuelles et complémentaires santé.

Les statuts dans le portage salarial

Statut hybride, le portage salarial sert les entrepreneurs et les travailleurs indépendants désireux de bénéficier des avantages du salariat (contrat de travail, couverture par l’assurance au chômage, affiliation au régime général de la Sécurité sociale). Le portage salarial peut être exercé sous différentes formes :

  • contrat à durée déterminée (CDD);
  • contrat à durée indéterminée (CDI);
  • statut cadre;
  • statut non-cadre.

Le choix du statut cadre ou non-cadre définit les charges salariales que le salarié porté devra verser. Dans le cas du statut cadre, le salarié cotise plus auprès de l’Association Générale de Retraite des Cadres (Agirc). De ce fait, il touchera des retraites plus élevées que celles d’un salarié porté sous un statut non-cadre.

Les différences entre la micro-entreprise et le portage salarial

La micro-entreprise et le portage salarial s’adressent à des personnes désireuses de se lancer seules, sans capital conséquent ni besoin d’embaucher du personnel. Cependant, les micro-entreprises et le portage salarial sont différents sur plusieurs aspects :

  • un micro-entrepreneur est affilié au régime général des indépendants. Le salarié porté est quant à lui affilié au régime général de la Sécurité sociale;
  • le salarié en portage salarial cotise à l’assurance chômage, contrairement au micro-entrepreneur ;
  • l’entreprise de portage gère les démarches administratives (comptabilité, déclaration des impôts, etc.), tandis que le micro-entrepreneur s’en charge lui-même.

Le portage salarial est adapté aux besoins de travailleurs désireux de tester la viabilité de leur projet rapidement auprès de potentiels clients, et ce avec des risques limités, notamment grâce à l’assurance chômage.

Le portage salarial immobilier

Le portage salarial dans le secteur immobilier se base sur la relation tripartite suivante :

  • un négociateur ou mandataire immobilier;
  • un promoteur, une agence immobilière ou un réseau immobilier;
  • une entreprise de portage salarial.

Un mandataire ou négociateur immobilier travaillant à son compte doit en temps normal gérer sa comptabilité, les impayés, le paiement des impôts, ses tâches administratives, etc. Dans le portage salarial immobilier, l’agent immobilier peut profiter de différents avantages tels que :

  • la gestion des tâches citées précédemment par l’entreprise de portage;
  • le remboursement de ses frais professionnels par l’entreprise qui le porte (frais de transports, d’hôtellerie et d’hébergement, de restauration, etc.);
  • l’accès à une assurance de responsabilité professionnelle et à une mutuelle de santé en cas de CDI;
  • l’accès à de nombreux avantages sociaux;
  • etc.

L’agence immobilière ou le promoteur faisant appel au négociateur profitent de leur côté de la flexibilité du dispositif de portage salarial. Le recours aux services d’un mandataire immobilier porté leur permet de répondre aux besoins du marché avec réactivité.

Qu'est-ce que le portage salarial ?-2

Les inconvénients du portage salarial

Le salarié porté peut tester la viabilité de son projet sans risquer son statut de salarié. Cependant, le portage salarial présente certains inconvénients qu’il faut avoir en tête avant de se lancer :

  • ce dispositif n’est pas accessible à toutes les professions. Il n’inclut que les prestations de service intellectuelles et certaines professions libérales non réglementées;
  • le salarié porté doit trouver par lui-même ses clients;
  • le coût élevé dû aux frais de gestion versés à l’entreprise de portage salarial, ainsi qu’au versement des cotisations sociales;
  • les indemnités de chômage ne sont accessibles au salarié porté qu’en cas de totalisation de 4 mois de travail durant les 28 derniers mois précédant sa demande.

Un autre aspect pouvant également être perçu comme une contrainte ou un inconvénient est la nécessité de générer 3 contrats (un pour chaque acteur du portage salarial) pour une mission donnée.

Portage salarial et CDI

Un salarié porté peut effectuer ses missions auprès d’une entreprise cliente en CDD ou en CDI. Le choix d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée en portage salarial dépend en grande partie de la durée de la mission à exécuter. En effet, un CDD ne peut dépasser une durée maximale de 18 mois. Enfin, lorsque le consultant porté possède plusieurs missions à effectuer, il peut être judicieux pour lui de se tourner vers un CDI.

Si le salarié porté choisit le CDI en portage salarial, il doit garder en tête que l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de le rémunérer entre deux missions. De ce fait, le consultant en portage salarial doit s’assurer de trouver régulièrement des missions afin d’éviter d’avoir à traverser des périodes sans revenu.

Les profils des professionnels en portage salarial

Les profils des professionnels en portage salarial évoluent autour des métiers de services à dominance intellectuelle. Le portage salarial peut satisfaire les besoins des professionnels proposant des prestations de conseil ou du consulting.

Les métiers représentés au sein des entreprises de portage salarial sont les :

  • spécialistes en ingénierie et métiers technologiques (ingénieurs en mécanique, développeurs, devOps, etc.);
  • consultants en marketing, webmarketing, et métiers du digital en général;
  • formateurs;
  • agents immobiliers;
  • etc.

D’autres corps de métier peuvent être retrouvés au sein des salariés en portage salarial, tels que les audits juridiques, les chefs de projet informatique, ou encore les professionnels du management.

Il est à noter cependant qu’en 2020, le rapport Frouin a mis en avant la possibilité d’envisager le portage salarial comme une solution pour les coursiers et les chauffeurs VTC travaillant avec les entreprises numériques telles que Deliveroo, Uber, ou encore Uber Eats. Le but derrière cette préconisation étant de mieux sécuriser le statut de ces travailleurs sans leur faire perdre la flexibilité de leur statut d’indépendant.

La gestion des impayés en portage salarial

Les salariés portés, les freelances et autres professionnels désireux de se lancer à leur propre compte peuvent être inquiétés par les potentiels impayés. Dans le cas du portage salarial, l’entreprise de portage est responsable de la gestion des impayés. Cela passe par :

  • l’émission des rappels auprès de l’entreprise cliente dans un premier temps;
  • la mise en place de relances en cas de défauts de paiements malgré les rappels;
  • en cas d’impayés, l’entreprise de portage est tenue de fournir son salaire au salarié porté compte tenu du contrat qui les lie et de gérer la procédure de recouvrement.

Le contrat de travail liant l’entreprise de portage salarial et le salarié porté garantit à celui-ci de recevoir son salaire sur les missions effectuées. La gestion des impayés par la société de portage décharge le salarié porté de cette obligation et présente un avantage conséquent pour celui-ci.

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