Article mis à jour le 08 juin 2022
La TVA, tout le monde en parle, mais le sujet n’est pas si simple pour celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de manier des factures et des notes de frais tous les jours. Chez InfoPortage, nous reversons la TVA aux consultants portés qui déclarent des notes de frais. On vous explique comment ça marche.
Cet article est rédigé pour vous permettre de mieux comprendre comment InfoPortage vous reverse la TVA. Ainsi, vous pourrez clairement identifier votre gain financier avec cet avantage inclus dans notre offre.
Définition de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation. Son taux nominal est de 20%. Il existe d’autres taux mais celui de 20% est le plus fréquent.
Cette TVA vient s’ajouter à la valeur HT (Hors Taxe) du produit ou du service pour devenir un prix TTC (Toute Taxe Comprise).
TVA collectée
Chaque bien ou service vendu par l’entreprise contient une part de TVA.
La TVA collectée par l’entreprise est reversée au Trésor public.
TVA déductible
Chaque bien ou service acheté par l’entreprise contient une part de TVA. La TVA déductible par l’entreprise de ses propres achats et services diminue le montant de la TVA reversée au Trésor public.
Le circuit financier de la TVA
Les sociétés sont autorisées à déduire la TVA sur les biens et services qu’elles achètent. Dans l’ordre :
- Elles collectent la TVA sur leurs ventes via les factures qu’elles émettent.
- Elles peuvent déduire la TVA sur leurs achats.
- Elles reversent à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déduite.
La TVA est donc collectée par les sociétés pour être finalement reversée à l’état. C’est la raison pour laquelle, les sociétés raisonnent en tarifs HT alors que les particuliers parlent le plus souvent de prix TTC.
La TVA est réellement payée par ceux qui ne peuvent pas « récupérer » la TVA, c’est-à-dire : les particuliers, les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 Hors Taxe (montant de la franchise en base de TVA en 2022), ainsi que les entreprises qui ont peu d’achats de biens et services.
Calcul de la TVA
Le calcul de reversement la TVA par les sociétés est assez simple : il s'agit de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
- La TVA collectée est celle qu’InfoPortage encaisse sur la vente de vos prestations de services. Le montant de la TVA est mentionné sur la facture envoyée chaque mois à votre client.
- La TVA déductible est celle qu’InfoPortage déduit sur vos déclarations de notes de frais.
- La TVA reversée par InfoPortage à l’État est égale à : la TVA collectée – la TVA déductible.
Exemple :
Vous achetez un appareil informatique d’un montant de 600 € TTC (500 € HT + 100 € de TVA).
Dans cet exemple, InfoPortage :
- facture 10 000 euros HT + 2 000 euros de TVA à votre client. Les 2000 euros de TVA sont collectés par InfoPortage
- déduit les 100 euros de TVA contenus dans les notes des frais du consultant pour ses achats.
- Reverse 1 900 euros à l'État.
Il reste donc 100 euros qu’InfoPortage n’a pas reversé à l’État.
Dans cet exemple :
Vous achetez un appareil informatique d’un montant de 600 € TTC (500 € HT + 100 € de TVA).
InfoPortage :
- facture 10.000 € HT + 2.000 € de TVA à votre client. Les 2000 € de TVA sont collectéspar InfoPortage
- déduitles 100 € de TVA contenus dans les notes des frais du consultant pour ses achats.
- Reverse1900 € à l'État.
Il reste donc 100 € qu’InfoPortage n’a pas reversé à l’État
La TVA pour les salariés portés par InfoPortage
Question
Maintenant que vous avez compris le principe de fonctionnement de la TVA, pouvez-vous nous dire ce que InfoPortage fait des 100 euros mentionnés dans l’exemple ci-dessus ?
Réponse
D’abord, InfoPortage vous rembourse les 600 euros TTC de notes de frais que vous avez déboursés.
Puis, InfoPortage vous reverse100 euros sur votre compte d’activité en complément de votre chiffre d’affaires. Soit 700 euros au total (vos achats de 600 euros TTC + 100 euros de TVA).
Vous pouvez utiliser ces 100 euros pour :
- Les ajouter au salaire brut du mois suivant.
- Payer d’autres frais de fonctionnement.
Calculez votre gain financier
N’oubliez pas de consulter notre simulateur, pour identifier le gain réel réalisé avec la déclaration de frais professionnels.
