Mise à jour le 21 septembre 2022.
En portage salarial, un consultant dispose du statut de salarié tout en bénéficiant de la déduction des frais professionnels de son chiffre d’affaires. Quels frais pouvez-vous déduire et pourquoi votre rémunération nette mensuelle est ainsi plus élevée ?
Grâce au portage salarial, vous bénéficiez d’un statut de salarié tout en choisissant vos clients. Ce statut est une alternative à la création de votre propre structure juridique (entreprise individuelle/micro-entreprise, SASU, EURL… ).
La solution du portage salarial présente le double intérêt :
- Comme une entreprise (entreprise individuelle, SASU, EURL…) : vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires.
- Comme un salarié : vous bénéficiez du régime de sécurité sociale des salariés et de l’Assurance chômage.
Différence entre déduction de frais et refacturation de frais
Lorsque l’on parle de frais professionnels, il faut distinguer ceux que vous prenez en charge et ceux pris en charge par votre client.
- Les frais professionnels à votre charge
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- Les frais de fonctionnement sont les frais relatifs à votre activité de consultant (équipements informatiques, logiciels, fournitures, abonnement internet et téléphonie, frais kilométriques, repas…). Ils ne sont pas re-facturés à votre ou à vos clients.
- Les frais de déplacement non remboursés par vos clients.
Vous réalisez la dépense. La somme est déduite de votre chiffre d’affaires ce qui vous permet de « récupérer » une partie de la dépense.
- Les frais de mission refacturés et remboursés à 100% par le client.
Les frais de missions sont spécifiques à une mission en particulier. Ils sont négociés avec le client et figurent dans le contrat commercial signé entre votre client et la société de portage.
Il s’agit le plus souvent de frais de train, avion, hôtel, repas, frais kilométriques. Un logiciel spécifiquement lié à la mission pour un client peut également être refacturé.
Vous avancez la dépense et vous êtes ensuite remboursés de 100% de la dépense.
Un avantage par rapport à la micro-entreprise
Avec un statut de micro-entrepreneur, les frais professionnels ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires. Un achat de 500 euros impacte directement le revenu net.
Une augmentation conséquente de la rémunération nette
En portage salarial, si vous facturez un client 5 000 euros Hors Taxe et déclarez 600 euros de frais, la base de calcul de votre salaire est réduite, ce qui diminue le montant des cotisations salariales et patronales.
- Sans déclaration de frais professionnels :
Base de calcul de salaire = 5 000 euros de chiffre d’affaires – 250 euros de frais de gestion = 4 750 euros
Rémunération nette = 2 700 euros de salaire Net (avant impôts)
- Avec déclaration de frais professionnels :
Base de calcul de salaire = 5 000 euros de chiffre d’affaires – 250 euros de frais de gestion – 600 euros de frais professionnels = 4 150 euros
Rémunération nette = 3 050 euros
3 050 euros = 2 350 euros de salaire Net (avant impôts) + 600 euros de remboursement des frais dépensés + 100 euros de remboursement de TVA
Nous expliquons le calcul dans notre article : « Transformer une facture Hors Taxe en salaire Net ».
Impacts sur le montant de l’impôt et sur la protection sociale
En déclarant des frais professionnels, votre rémunération nette est plus élevée (Salaire Net + remboursement des frais), mais le montant de votre salaire Net est moins élevé. Cela a deux conséquences.
- Vous payez moins d’impôt sur le revenu car il est calculé sur le salaire Net imposable.
- Vous percevez des prestations sociales moins élevées car elles sont calculées sur votre salaire Net. Il s’agit notamment du montant de l’Allocation à la recherche d’emploi si vous bénéficiez de l’Assurance chômage ou de votre pension de retraite.
C’est un choix à faire, sur lequel nous pouvons vous éclairer.
La société de portage contrôle la régularité des frais déduits
En choisissant le portage salarial, vous avez la garantie que la déclaration de frais professionnels faite dans les règles de l’art. La société de portage salarial s’occupe de toute la partie administrative. Vous n’avez aucun risque de contrôle Urssaf.
Les frais qui peuvent être déclarés vous sont précisés et vous êtes accompagnés à toutes les étapes lors de la première déclaration.
Les remboursements se font sur la base de justificatifs fiables (carte grise, tickets, factures…) répondant aux exigences réglementaires. La liste des mentions obligatoires nécessaires sur la facture vous est également expliquée et détaillée.
Avec InfoPortage : la déclaration des frais en un clic
InfoPortage met à disposition de ses consultants une application, web et mobile, qui permet une déclaration en un clic de ses frais grâce à une photo ou un scan. La capture des justificatifs est directement transmise au service comptable sans que vous ayez à ressaisir les montants ni envoyés les justificatifs.
