J’ai décroché une mission: quelles formalités pour enclencher le portage salarial ?

Lorsque l’on se met d’accord avec un client pour réaliser une mission en informatique, c’est toujours « urgent ». C’est même pour « hier ». Bonne nouvelle : avec le portage salarial, vous pouvez être opérationnel chez le client en 24 heures dès l’envoi des pièces nécessaires. Si vous avez déjà une société de portage salarial, c’est encore plus rapide.

 

Vous pouvez travailler comme consultant indépendant en informatique tout en bénéficiant du statut de salarié. C’est pratique et confortable. Effet bonus, le portage salarial se met en œuvre dans un délai express. Si vous avez déjà une société de portage salarial, le contrat de travail se poursuit ou se prolonge, que ce soit en CDI ou en CDD. Si vous optez pour une nouvelle société de portage, vous pourrez intervenir chez le client sans tarder grâce à la déclaration de pré-embauche faite par votre nouvelle société de portage. Vous êtes alors couvert comme tout salarié dès votre premier jour dans les locaux du client.

Les informations à recueillir de la part de votre client

Lorsque vous avez une proposition de mission en informatique, qu’elle soit négociée en direct avec le client ou via une ESN, vous devez recueillir certaines informations avant de contacter votre société de portage salarial.

D’une part les éléments pour entrer les premiers échanges (contact commercial, TJM et délais de paiement…). D’autres part les informations administratives nécessaires à la mise en place du contrat : Raison sociale, SIRET, adresse, nom du représentant signataire, contact pour la facturation…). Ces éléments serviront à établir le contrat commercial qui sera signé entre la société de portage et votre client, puis parallèlement le contrat de travail entre vous et la société de portage salarial.

Vous avez déjà une société de portage salarial

Lorsque vous êtes déjà lié à une société de portage salarial, trois situations peuvent se présenter selon la nature votre contrat de travail actuel ou précédent. Dans tous les cas, dès votre premier jour de travail sur site, vous êtes sous contrat de travail, et assuré comme tel.

En CDI : le contrat de travail reste le même

Si vous avez signé un contrat de travail indéterminé avec la société de portage salarial, la reprise de l’activité ne nécessite aucune formalité. La société de portage salarial signe un contrat commercial avec votre client, client direct ou ESN et vous pouvez continuer à facturer chaque mois. Attention il faut prendre en compte avec le nouveau client avec tous les nouveaux éléments concernant la nouvelle mission.

Un CDD en cours : prolongation si nécessaire

Si le CDD que vous avez signé avec la société de portage salarial pour une précédente mission n’est pas encore arrivé à son terme, il peut être prolongé sur la base d’une simple signature.

CDD Terminé : un nouveau contrat est signé immédiatement

Si vous aviez un CDD qui est arrivé à son terme, la société de portage vous propose un nouveau contrat de travail, en CDD ou en CDI, selon la situation et vos préférences. Aussi, il faut remettre en place un nouveau contrat avec le nouveau client avec tous les nouveaux éléments concernant la nouvelle mission.

Vous travaillez avec une nouvelle société de portage

Même avec une nouvelle société de portage salarial, le délai est très réduit. À condition d’être réactif sur les pièces à transmettre, que nous détaillons ci-dessous.

Activation en 24 heures.

Dès lors que le contrat commercial est signé entre la société de portage salarial et votre client, vous signez un contrat de travail avec la société de portage.

Démarrage immédiat de la mission chez le client.

La société de portage demande une Déclaration Préalable A l´Embauche (DPAE) à l’Urssaf, grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Cela vous permet de bénéficier de la protection des salariés dès votre premier jour chez le client.

Les documents à transmettre pour une nouvelle société de portage salarial

Un certain nombre de pièces sont à transmettre à la société de portage pour l’établissement des formalités administratives. Certaines sont obligatoires pour tous les salariés portés, et d’autres dépendent de vos choix notamment en matière de protection sociale ou encore d’usage d’un véhicule personnel pour les déplacements.

 

Identité, domiciliation, attestation maladie et coordonnées bancaires.

Vous transmettez une copie de votre carte d’identité, ou de votre carte de séjour, ainsi qu’un justificatif de domicile (eau, téléphone fixe, internet…). L’attestation de droits se télécharge pour sa part très facilement sur le site Ameli.fr. Quant au Relevé d’identité bancaire (RIB), il servira pour le versement de votre salaire chaque mois.

 

Mutuelle et prévoyance

Si vous avez déjà une mutuelle, vous pouvez dans certaines situations, maintenir votre contrat. Vous transmettez dans ce cas l’attestation relative, par exemple, à la mutuelle d’un conjoint ou d’une conjointe.

Lorsque vous adhérez à la mutuelle de la société de portage (et/ou à la prévoyance), vous communiquez l’identité des personnes que vous souhaitez inscrire dans le cadre de ces contrats, comme vos enfants et/ou votre conjoint/conjointe.

 

Attestation de visite médicale

Si vous avez passé une visite médicale lors des cinq dernières années, l’attestation (ou fiche de suivi) fera partie des pièces à envoyer.

Dans le cas où il n’y a pas eu de visite, celle-ci sera automatiquement programmée par la société de portage 3 mois après son embauche.

 

Frais de déplacement automobiles

Si vous prévoyez de déclarer des frais kilométriques, la copie de la carte grise du véhicule utilisé ainsi que l’attestation d’assurance vous sera demandée. Une assurance spécifique sera nécessaire si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, et non pas uniquement pour les trajets « domicile-travail ».

 

Curriculum Vitae pour votre expérience et votre formation

Un CV vous sera également demandé afin de connaître votre parcours professionnel, qu’il s’agisse de vos derniers emplois et de votre formation.

Il faut en effet une expérience significative d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité pour bénéficier du portage salarial ou disposer au minimum d’une qualification professionnelle qui soit égale ou supérieure à un niveau bac + 2 (BTS, IUT, premier cycle d’enseignement universitaire…).

 

Taux d’imposition

Après un mois en tant que salarié de la société de portage salarial, votre taux d’imposition personnalisé est transmis la Direction Générale des Finances publiques (DGiFP) pour l’édition du premier bulletin de paie. Deux solutions s’offrent à la société de portage pour indiquer le taux d’imposition au salarié :

  • Le 1er mois, la personne en charge des ressources humaines peut attribuer un taux (basé sur un barème établi par la Direction Générale des Finances publiques (DGiFP). Il faut cependant être vigilant quant aux écarts qui peuvent exister entre le barème d’imposition et la situation réelle du salarié.
  • La société de portage peut, sinon, demander à la DGFIP, ce que l’on appelle un Topaze (délai de 7 jours) dès l’embauche pour obtenir le taux personnalisé. Cela supprime tous risques d’écarts entre la situation réelle du salarié et le barème d’imposition, dès la 1ere fiche de paie.