DSN : comment fonctionne la Déclaration sociale nominative ?

Mis à jour le 31 janvier 2023.

Derrière l’acronyme DSN se cache la « Déclaration sociale nominative ». Grâce à un envoi d’informations électronique, la société de portage salarial transmet chaque mois les informations relatives aux droits de chaque salarié aux organismes administratifs et de protection sociale.

1. Qui bénéficie de la DSN ?

2. C’était comment avant la DSN ?

3. Comment fonctionne la DSN ?

4. Avantages pour les consultants en portage salarial

5. Impact pour la société de portage salarial

6. Ce que ça change pour les administrations

On pourrait se dire que la Déclaration sociale nominative (DSN) est une affaire de comptables et de spécialistes de la paie. Pas seulement.

1. Qui bénéficie de la DSN ?

La Déclaration sociale nominative est activée par les entreprises pour l’ensemble de leurs salariés. Les consultants en portage salarial en tant que salariés de leur société de portage salarial en bénéficient automatiquement.

2. C’était comment avant la DSN ?

Auparavant, chaque employeur remplissait une liste de déclarations et de formulaires pour transmettre chaque mois : le montant des salaires, les jours de maladie ou d’accident du travail, les débuts et les fins de contrats…

Chaque interlocuteur (Assurance Maladie, Urssaf, Pôle emploi, Impôts…) imposait son propre système de déclaration, au format papier ou informatique.

3. Comment fonctionne la DSN ?

Tout commence après la période de paie, entre le 5 et le 15 du mois selon le type d’entreprise. L’entreprise renseigne dans la DSN les informations permettant le calcul des cotisations de chaque salarié. La transmission se fait par l’intermédiaire d’un logiciel de paie compatible avec la DSN.

Ensuite, dès lors qu’un événement particulier survient (maladie, maternité, paternité…), les données sont communiquées aux organismes de protection sociale et à l’administration.

4. Avantages pour les consultants en portage salarial

Pour les salariés, en portage salarial ou dans un cadre classique, la DSN, c’est :

• Une mise à jour automatique des droits dans les administrations et les institutions.
• Des prestations (maladie, maternité, paternité, chômage…) perçues sans erreur et sans rallongement de délai.
• Des démarches simplifiées auprès des organismes de protection sociale et institutions publiques.
• Des droits facilement transférables en cas de changement d’entreprise.

5. Impact pour la société de portage salarial

Pour les entreprises déclarantes, dont font partie les sociétés de portage, la DSN, c’est :

• Le passage d’une multitude de déclarations et formulaires à un système automatisé unique.
• Plus de sérénité, car les risques d’erreur sont très largement réduits.
• La disparition des contentieux et pénalités dus à des erreurs ou incompréhensions, sans intention de fraude.
• Du temps disponible grâce à l’allègement de la charge de travail consacrée aux déclarations administratives.
• Des données synthétisées et lisibles sur le personnel de l’entreprise.
• Des outils maîtrisés, efficaces et fiables pour mesurer la performance.

En bref, c’est du temps gagné par la société de portage salarial pour se concentrer sur un accompagnement personnalisé de chaque consultant.

6. Ce que ça change pour les administrations

L’efficacité gagnée par les administrations et organismes de protection sociale concernés leur permet de flécher les moyens de ces structures sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

• Le rapprochement entre les cotisations prélevées et les prestations versées est automatique et fiabilisé.
• L’effort de contrôle se recentre sur les cas de fraude intentionnelle du fait de la quasi-disparition des erreurs involontaires.
• Les politiques publiques peuvent s’appuyer sur une analyse de données fiables et mises à jour chaque mois.