Les formalités pour commencer une mission en portage salarial en 24 heures

Mise à jour le 8 novembre 2022.

Lorsque l’on se met d’accord avec un client pour réaliser une mission en informatique, c’est toujours « urgent ». C’est même pour « hier ». Bonne nouvelle : avec le portage salarial, vous pouvez être opérationnel chez le client en 24 heures après l’envoi des pièces nécessaires.

Vous pouvez travailler comme consultant indépendant en informatique tout en bénéficiant du statut de salarié. C’est pratique et confortable. Effet bonus, le portage salarial se met en œuvre dans un délai express. Si vous avez déjà une société de portage salarial, le contrat de travail se poursuit ou se prolonge, que ce soit en CDI ou en CDD. Si c’est votre première mission ou si vous changez de  société de portage, vous pourrez intervenir chez le client dès la déclaration de pré-embauche. Vous êtes alors couvert comme tout salarié dès votre premier jour dans les locaux du client.

Les informations sur votre client

Lorsque vous avez une proposition de mission en informatique, qu’elle soit négociée en direct avec le client ou via une ESN, vous devez recueillir certaines informations à transmettre à votre société de portage salarial.

D’une part les éléments liés à votre mission : descriptif, contact opérationnel, TJM et délais de paiement…

D’autre part les informations administratives sur votre client : raison sociale, SIRET, adresse, nom du représentant signataire, contact pour la facturation…). Ces éléments serviront à établir le contrat commercial qui sera signé entre la société de portage et votre client.

Ces éléments permettent la signature du contrat commercial entre votre client et la société de portage salarial.

Les informations sur vous

Lorsque vous rejoignez une société de portage salarial pour la première fois, le délai de mise en place est express dès que les pièces sont transmises. Nous détaillons la liste ci-dessous.

Activation en 24 heures

Dès lors que le contrat commercial est signé entre la société de portage salarial et votre client, vous signez un contrat de travail avec la société de portage.

Démarrage immédiat de la mission chez le client

La société de portage réalise une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Cela vous permet de bénéficier de la protection des salariés dès votre premier jour chez le client.

Vous avez une société de portage salarial

Lorsque vous êtes déjà en lien avec une société de portage salarial, trois situations peuvent se présenter selon la nature votre contrat de travail actuel ou précédent. Dans tous les cas, dès votre premier jour de travail sur site du client final, vous êtes sous contrat de travail, et assuré comme tel.

En CDI : le contrat de travail reste le même

Si vous avez signé un contrat de travail indéterminé avec la société de portage salarial, la reprise de l’activité ne nécessite aucune formalité. La société de portage salarial signe un contrat commercial avec votre nouveau client.

Un CDD en cours : prolongation si nécessaire

Si le CDD que vous avez signé avec la société de portage salarial n’a pas une durée adaptée à votre nouvelle mission, il peut être prolongé sur la base d’une simple signature.

CDD terminé : un nouveau contrat est signé immédiatement

Si vous aviez un CDD qui est déjà arrivé à son terme, la société de portage vous propose un nouveau contrat de travail, en CDD ou en CDI, selon la situation et vos préférences.

Les documents à transmettre pour signer un contrat de travail en portage salarial

Un certain nombre de pièces sont à transmettre à la société de portage pour établir le contrat de travail en portage salarial. Certaines sont obligatoires pour tous les salariés portés, et d’autres dépendent de vos choix notamment en matière de protection sociale ou encore d’usage d’un véhicule personnel pour les déplacements.

Identité, domiciliation, attestation maladie et coordonnées bancaires. Vous transmettez :

• Une copie de votre carte d’identité, ou de votre carte de séjour.
• Un justificatif de domicile (eau, téléphone fixe, internet…).
• L’attestation des droits à l’Assurance Maladie qui se télécharge très facilement sur le site Ameli.fr.
• Un Relevé d’identité bancaire (RIB) qui servira au versement de votre salaire chaque mois.

Mutuelle et prévoyance

• Si vous avez déjà une mutuelle, vous pouvez dans certaines situations, conserver votre contrat. Vous transmettez dans ce cas l’attestation relative, par exemple, à la mutuelle d’un conjoint ou d’une conjointe.
• Lorsque vous adhérez à la mutuelle de la société de portage salarial, vous communiquez (éventuellement) l’identité des personnes que vous souhaitez inscrire comme ayants droits, comme vos enfants et/ou votre conjoint/conjointe.

Attestation de visite médicale

• Si vous avez passé une visite médicale lors des cinq dernières années, l’attestation (ou fiche de suivi) fera partie des pièces à envoyer.
• S’il n’y a pas eu de visite médicale sur cette période, elle sera programmée par la société de portage 3 mois après l’embauche.

Frais de déplacement automobiles

• Si vous prévoyez de déclarer des frais kilométriques, la copie de la carte grise du véhicule utilisé et l’attestation d’assurance vous seront également demandée.
• Une assurance spécifique sera nécessaire si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, et non pas uniquement pour les trajets « domicile-travail ».

Curriculum Vitae pour votre expérience et votre formation

• Un CV doit être transmis afin de connaître votre parcours professionnel, vos derniers emplois et votre formation.
• Il faut en effet une expérience significative d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité pour bénéficier du portage salarial ou disposer au minimum d’une qualification professionnelle qui soit égale ou supérieure à un niveau bac + 2 (BTS, IUT, premier cycle d’enseignement universitaire…).

Taux d’imposition

Après votre premier mois en tant que salarié de la société de portage salarial, votre taux d’imposition à la source est transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour l’édition du premier bulletin de paie.

Deux solutions s’offrent à la société de portage pour indiquer le taux d’imposition du salarié sur le bulletin de salaire :

• Le premier mois, la personne en charge des ressources humaines peut attribuer un taux basé sur un barème établi par la Direction Générale des Finances Publiques (DGiFP) (taux non personnalisé). Il faut cependant être vigilant quant aux écarts qui peuvent exister entre le barème d’imposition et la situation réelle du salarié.
• La société de portage peut, sinon, demander à la DGFiP, ce que l’on appelle un Topaze (avec un délai de 7 jours) dès l’embauche pour obtenir le taux personnalisé d’imposition (taux réel). Cela supprime tous risques d’écart entre la situation réelle du salarié et le barème d’imposition, dès la première fiche de paie.