La DSN : l’automatisation RH qui vous veut du bien

Derrière l’acronyme DSN se cache la « Déclaration sociale nominative ». Grâce à ce fichier électronique automatique, la société de portage salarial transmet chaque mois les informations relatives à vos droits à tous les organismes administratifs et de protection sociale. Vous n’avez à vous occuper de rien, la « machine » travaille pour vous. On vous explique.

 

On pourrait se dire que la Déclaration sociale nominative (DSN) est une affaire de comptables et de spécialistes de la paie. C’est faux. Ce nouveau système de transmission automatique d’informations sur toutes les données relatives aux droits et aux prestations des salariés impacte positivement les salariés (y compris ceux en portage salarial), les entreprises et les acteurs institutionnels.

Qui bénéficie de la DSN ?

La Déclaration sociale nominative est utilisée par les entreprises pour l’ensemble de leurs salariés. À ce titre, les consultants portés par une société de portage salarial le sont aussi. Tout ce qui a un impact direct sur le montant du salaire perçu chaque mois est concerné par la DSN.

Les informations liées au salarié transitent désormais via la DSN entre l’employeur et les différents organismes (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, organismes complémentaires, Pôle emploi, centres des impôts, caisses régimes spéciaux...).

C’était comment avant la DSN ?

Auparavant, chaque employeur remplissait toute une liste de déclarations et formulaires pour transmettre le montant des cotisations à verser, les jours de maladie ou d’accident du travail, les débuts et fins de contrats. De son côté, les salariés devaient fournir un certain nombre de pièces pour bénéficier des prestations en cas de maladie, maternité, chômage…

Chaque interlocuteur (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Impôts… ) imposait son propre système de déclaration, au format papier ou informatique.

Comment fonctionne la DSN ?

Tout commence après la période de paie, entre le 5 et le 15 du mois selon le type d’entreprise. Les cotisations qui se calculent sur le montant du salaire sont transmises automatiquement par un logiciel de paie compatible avec la DSN.

Ensuite, dès lors qu’un événement particulier survient (maladie, maternité, paternité…), une transmission d’informations au fil de l’eau complète les données communiquées aux organismes de protection sociale et à l’administration. Il n’y a plus de délai entre l’émergence d’une situation particulière et sa transmission par l’employeur.

Les informations transmises au fil de l’eau (maladie, maternité, fin de contrat…) permettent d’adapter en temps réel les éléments qui font varier la paie.

Quels sont les avantages pour les consultants en portage salarial ?

Pour les salariés, la DSN, c’est :

  • Une mise à jour automatique des droits dans les administrations et les institutions.
  • Des prestations (Maladie, Maternité, Chômage…) perçues sans erreur et sans rallonge de délai.
  • Des démarches simplifiées auprès des organismes et institutions.
  • Des droits facilement transférables en cas de changement d’entreprise.
  • Une confidentialité renforcée des données personnelles avec un système de cryptage des données.

Ce cadre sécurisé offert aux salariés renforce la nécessité de comparer les avantages des différents statuts du consultant indépendant. En l’absence de DSN, les travailleurs non-salariés (micro-entreprise, professions libérales, gérant de SAS/SARL…) continuent à fonctionner avec des dossiers à remplir et des formulaires à compléter, tant pour verser les cotisations que pour percevoir les prestations, en cas de maladie ou maternité par exemple.

Quels sont les avantages pour la société de portage salarial ?

Pour les entreprises déclarantes, dont font partie les sociétés de portage, la DSN, c’est :

  • Le passage d’une multitude de déclarations et formulaires à un système automatisé unique.
  • Plus de sérénité, car les risques d’erreur sont très largement réduits.
  • La disparition des contentieux et pénalités dus à des erreurs ou incompréhensions, sans intention de fraude.
  • Du temps disponible, car la charge de travail consacrée aux déclarations est largement diminuée.
  • Des données synthétisées et lisibles sur le personnel de l’entreprise.
  • Des outils maîtrisés, efficaces et fiables pour mesurer la performance.

En bref, c’est du temps gagné par la société de portage salarial pour se concentrer sur un accompagnement personnalisé de chaque consultant.

Les acteurs institutionnels bénéficient aussi du dispositif

L’efficacité gagnée par les administrations et institutions concernées est mise au service de l’intérêt commun, en fléchant les moyens de ces structures sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

  • Le rapprochement entre les cotisations prélevées et les prestations versées est automatique et fiabilisé.
  • Du fait de la quasi-disparition des erreurs, l’effort de contrôle se recentre sur les cas de fraude.
  • Les choix des politiques publiques peuvent s’appuyer sur une analyse de données fiables et mises à jour chaque mois.