Portage salarial : qui finance l’assurance RC Pro ?

Portage salarial : qui finance l’assurance RC Pro

Souscrire à une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est nécessaire pour toutes les entreprises, quel que soit leur statut (EURL, SARL, SASU, micro-entrepreneuriat…). Le consultant porté, bénéficie pour sa part de celle de la société de portage. En cas de dommages causés, c’est l’entreprise de portage qui endosse la responsabilité et fait jouer son assurance Responsabilité civile professionnelle.

Un consultant en portage salarial gère de manière autonome sa collaboration avec son client. En ayant recours au portage, il signe un contrat de travail avec la société de portage, qui elle signe un contrat commercial avec le client. Le statut de salarié couvre le consultant en cas d’erreur chez le client susceptible d’engendrer des dommages. L’assurance RC Pro est le plus souvent comprise dans les frais de gestion versés à sa société de portage. Veillez à vérifier ce point lors du choix de votre société de portage.

Hors portage, les indépendants travaillant comme micro-entrepreneurs ou sous un autre statut d’entreprise doivent eux-mêmes sélectionner et financer un contrat d’Assurance responsabilité civile.

À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance Responsabilité civile professionnelle repose sur le même principe qu’une assurance Responsabilité civile individuelle. Il s’agit d’être couvert si l’on cause un préjudice à autrui afin de réparer les dommages causés. Une assurance responsabilité civile pour les particuliers est systématiquement incluse, par précaution, par les assureurs dans les contrats multi-risques habitation.

Pour les professionnels : RC Pro obligatoire ou recommandée ?

Une assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées (professionnels de santé, du droit, experts comptables, agents immobiliers, agences de voyages agents généraux d’assurance). D’autres assurances professionnelles peuvent s’imposer, comme la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment.

La souscription d’une RC Pro est fortement recommandée pour l’ensemble des professions exercées en tant qu’indépendant, que ce soit sous le statut de micro-entrepreneuriat ou sous un autre statut (SARL, EURL, SASU…). La mise en cause par un client ou un tiers peut engendrer des réparations et indemnités à verser d’un montant très élevé.

Exemple concret : une erreur de programmation informatique

Prenons l’exemple d’un consultant dans le domaine informatique qui intervient chez un client. Il prend l’initiative de lancer un programme qui entraîne la suppression d’un ou plusieurs fichiers. Cette erreur de programmation peut déclencher l’arrêt d’une fonction et donner lieu à une cessation temporaire d’activités, ce qui représente un coût très important.

Le client est à même de se retourner vers le professionnel qui a commis l’erreur pour réclamer une réparation financière des dommages causés. C’est à ce moment que les scénarios divergent entre un consultant en portage et un travailleur indépendant.

Travailleur indépendant ou consultant porté : la différence est de taille

Sous un statut d’indépendant, le consultant porte l’entièreté de la responsabilité. Il doit faire jouer l’assurance Responsabilité professionnelle qu’il a souscrite. La bonne couverture par l’assurance est proportionnelle au montant de l’assurance souscrite.

Pour un consultant en portage, c’est la société de portage qui endosse la responsabilité. C’est son assurance Responsabilité civile professionnelle qu’elle fera jouer si le client porte plainte.

Prenez les devants en cas de dommages

Si vous faites face chez le client à une situation critique qui relève de votre fait, vous devez très rapidement en informer la société de portage. Elle se chargera d’entrer en contact avec le service juridique de l’entreprise.

Vous devrez de votre côté échanger avec votre client sur les conséquences que cela implique pour la collaboration. Le risque de perdre le client existe, mais vous ne serez pas financièrement responsable de réparer l’erreur commise.