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Les informations à connaître avant d’opter pour le portage salarial

Le fonctionnement spécifique du portage salarial n’a plus de secret pour vous. Vous pensez que ce statut hybride à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié correspond à celui qu’il vous faut. La sécurité promise et les avantages indéniables du portage salarial constituent effectivement un choix judicieux lorsque l’on débute son activité de freelance.

Vous êtes fin prêt à lancer votre activité, peut-être avez-vous déjà trouvé des missions chez des clients. Voyons ensemble comment se lancer en portage salarial. Car même si ce statut reste un des plus simples à mettre en oeuvre, certaines conditions et subtilités nécessitent d’être évoquées. 

Accessible à tous, il existe néanmoins des activités exclues du portage salarial. En outre, certaines informations doivent être bien comprises pour se prémunir de toutes déconvenues. Mais pas de panique, nous sommes là pour faire le point avec vous.

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en portage salarial-1

Lancer son activité en portage salarial : pour qui ?

Nous l’évoquions en introduction, l’accès au portage salarial se veut universel. Qu’importe l’âge de l’entrepreneur (des jeunes diplômés aux séniors) et son profil, tout le monde peut devenir salarié porté d’une société de portage. Presque tout le monde en réalité ! 

En effet, l’indépendant doit justifier d’un niveau d’expertise et/ou d’une qualification minimale (Bac+2 ou 3 ans d’expérience professionnelle). En outre, il doit bénéficier de l’autonomie et du temps nécessaire pour rechercher des clients et assurer les missions dans les temps impartis. 

Dans la pratique, le portage salarial s’adresse donc :

  • aux demandeurs d’emploi dans le cadre de missions ponctuelles;
  • aux jeunes diplômés afin d’acquérir de l’expérience et se constituer un réseau professionnel;
  • aux salariés désirant exercer une activité complémentaire ou tester leur projet dans une volonté de devenir freelance dans le cadre d’une reconversion professionnelle par exemple;
  • aux créateurs d’entreprise souhaitant un statut au fonctionnement simple ou désirant tester leur activité avant de créer leur propre entreprise;
  • aux professionnels indépendants en exercice souhaitant regrouper leur activité au sein d’une société de portage salariale;
  • aux retraités ou préretraités voulant conserver une activité professionnelle ou compléter leur salaire ou leur rémunération de remplacement.

Qu’il s’agisse de lancer son activité pour prendre son envol comme freelance par la suite ou pour simplifier la gestion quotidienne de son business, le portage salarial représente donc un tremplin professionnel pour les indépendants.

En outre, le statut de salarié porté peut représenter un gage de sécurité et de confiance pour les clients et faciliter la recherche de missions. En effet, faire appel à un indépendant constitue un risque pour les entreprises (manque de compétences ou de rigueur, retard, plantage en milieu de mission, etc.). En travaillant avec un consultant en portage salarial, l’entreprise cliente limite les risques puisque la société de portage engage sa responsabilité au nom de l’entrepreneur. 

Cumuler une activité autre et une activité en portage salarial : quelles conditions ?

Ce qui précède évoque donc la possibilité d’exercer son activité en portage salarial en parallèle d’une autre activité ou d’une autre source de rémunération (assurance chômage ou retraite par exemple). 

Néanmoins, il faut savoir que le maintien de l’assurance chômage ou de la retraite ne peut être garanti qu’à la condition de respecter un certain plafond de cumul, au-dessus duquel les prestations peuvent être suspendues.

Le Code du travail autorise donc les salariés et les fonctionnaires à exercer une activité freelance complémentaire à leur emploi. Cependant, il faut savoir que certaines conditions ou règles de bon sens sont à respecter, comme : 

  • l’obligation d’obtenir l’accord de son entreprise quant à l’exercice d’une activité complémentaire; 
  • le devoir de loyauté envers sa société requiert du salarié de ne pas travailler pour une entreprise concurrente dans le cadre de son activité d’indépendant porté (sauf exception stipulée dans le contrat de travail salarié);
  • l’activité de l’entrepreneur ne doit pas nuire à la qualité de service et la réalisation des missions chez l’employeur; 
  • le respect des temps de travail et de repos tels qu’ils sont définis dans le Code du travail (48 heures de travail maximum par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives, etc.).

Le cumul d’activité demeure possible, mais reste plus intéressant pour les salariés à temps partiel. 

Enfin, le salarié porté peut également exercer son activité en qualité d’indépendant avec un autre régime juridique d’entreprise, comme la micro-entreprise, en complément de son activité en portage salarial. Il faut également savoir que le cumul d’activité implique le cumul des cotisations sociales, pouvant se révéler intéressant pour bénéficier d’une assurance maladie plus favorable. 

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en portage salarial-2

Lancer son activité en portage salarial : pour quelle activité ?

La liste des activités autorisées comporte plus de 750 métiers. Bien entendu, nous n’allons pas toutes les mentionner. Pour faire simple, les missions autorisées en portage concernent principalement les prestations intellectuelles, comme le conseil, l’ingénierie, l’informatique, le coaching, la formation, etc. Intéressons-nous davantage aux métiers interdits dont voici la liste :

  • les métiers réglementés soumis à des conditions d’accès ou d’exercice, comme les médecins, experts-comptables ou avocats;
  • les métiers commerciaux de vente ou d’achat-revente;
  • les prestations de services à la personne : garde d’enfants, aide ménagère, aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap;
  • les métiers nécessitant une assurance spécifique, comme les métiers du bâtiment ou liés à la sécurité des biens et des personnes.

Il faut néanmoins savoir qu’il existe une subtilité dans ces interdictions. Prenons l’exemple de l’expert-comptable. La nature de son activité l’exclut du portage salarial, car il inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Il n’a donc pas le droit de rédiger des actes ou de réaliser des formalités juridiques dans le cadre du portage salarial. En revanche, il lui est possible d’exercer une activité de conseil juridique. 

Sur le même principe, un commercial ne peut pas exercer son activité sous le statut de salarié porté. En revanche, il peut proposer à ses clients une prestation de consultant en développement commercial ou une prestation de formation aux techniques de vente. Ainsi, un psychologue peut proposer des missions de coaching en développement personnel, une prestation de coach bien-être et nutrition pour un nutritionniste, etc. Saisissez-vous la nuance ?

Résumons ce qui précède. Le statut de salarié porté est donc accessible à toutes les personnes souhaitant se lancer dans une activité freelance, sous couvert du respect d’un niveau de diplôme minimum et d’un certain degré d’expertise. L’activité en portage salarial peut se cumuler avec une autre forme d’emploi ou une autre source de rémunération. Enfin, le portage salarial permet de réaliser des missions dans le cadre de nombreuses prestations intellectuelles, notamment en lien avec le conseil, l’accompagnement, le coaching, la formation, etc.

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