Mis à jour le 09/02/2022
Être consultant indépendant en portage salarial, c’est choisir d’allier une liberté d’exercer son métier avec le statut juridique de salarié. Ce statut de salarié offre aux consultants portés les mêmes droits que pour tous les salariés. Le montant des prestations sociales est équivalent en cas de maladie, de chômage ou encore pour la retraite. Faire partie de la grande famille des salariés a un coût, celui des cotisations sociales qui donnent accès au régime de sécurité sociale des salariés.
Le portage permet à un consultant indépendant de se fabriquer un salaire en étant, d’une certaine façon, son propre employeur. La société de portage lui permet de transformer une facture Hors taxe en salaire Net grâce au contrat de travail signé entre le consultant et la société de portage. Le contrat de travail place le consultant porté dans la catégorie des salariés. Les cotisations sociales, patronales et salariales, sont à ce titre exactement les mêmes.
Pour un salarié dit classique, la part patronale paraît « indolore », car elle est versée par l’entreprise. Un salarié porté étant son propre employeur, c’est lui qui paie la part patronale et la part salariale. C’est la société de portage qui s’occupe du calcul et du versement des cotisations à l’Urssaf.
Cotisations sociales = cotisations patronales et cotisations salariales
Les cotisations sociales sont composées d’une part « employeur » (cotisations dites patronales) et d’une part « salarié » (cotisations dites salariales). Lorsque l’on est un salarié dit classique, hors portage salarial, on identifie bien sur son bulletin de salaire le passage du salaire Brut au salaire Net. Le salaire Net = le salaire Brut moins les cotisations salariales.
Le montant des cotisations patronales est également indiqué sur le bulletin de salaire, dans la colonne de droite, mais l’on n’y fait moins attention quand on est un salarié classique. Pour un salarié porté, s’y attarder est plus essentiel.
Pour calculer votre rémunération en portage salarial, on part du montant Hors Taxe réglé par votre client auquel sont soustraits :
- Les frais de gestion de la société de portage.
- Les charges liées aux salariés.
- Les cotisations patronales.
- Les cotisations salariales.
Les cotisations sociales offrent au consultant les avantages des salariés
Les cotisations sociales que verse la société de portage à l’Urssaf confèrent au consultant porté les mêmes droits que les salariés en matière de :
- Maladie, maternité, invalidité-décès, incapacité.
- Accidents du travail et maladie professionnelle
- Retraite de base (CNAV)
- Retraites complémentaires (Arrco pour tous les salariés) et Agirc (en supplément pour les cadres).
- Allocations Chômage.
- Formation professionnelle.
- Les services de l’Apec.
Certains droits sont ouverts sur la base d’un montant proportionnel aux cotisations versées. Plus l'on cotise, plus les prestations sont hautes. D’autres non.
Quelle différence entre part salariale et part patronale ?
Les cotisations salariales (pour passer du Brut au Net) alimentent la sécurité sociale, la retraite et la cotisation Apec. Le salarié verse aussi la CSG et la CRDS, voir ci-dessous.
Les cotisations patronales alimentent également, dans le cadre d’une autre enveloppe, la sécurité sociale et la cotisation Apec. Le chômage et la cotisation Famille sont des cotisations patronales sans part salariale.
D’autres contributions entrent dans la part patronale comme la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage, le financement des organisations syndicales… Ces éléments ne sont plus détaillés sur le bulletin de salaire. Nous pouvons vous éclairer cependant à ce sujet.
Pour un consultant porté, ce détail est intéressant à comprendre, mais le résultat est le même. L’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) sont à sa charge.
Les cotisations sociales qui ouvrent des droits « sur mesure »
Certaines cotisations ouvrent des droits en fonction du montant de salaire brut perçu. C’est le cas pour l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et l’Assurance Chômage.
Un haut niveau de salaire permet d’ouvrir des droits calculés proportionnellement aux cotisations versées. C’est le cas pour une partie des prestations de la sécurité sociale et pour l’Assurance chômage.
Certaines prestations sont cependant plafonnées, notamment les indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Au de-là d’un certain montant de rémunération, le montant des droits ouverts de peut pas dépasser un certain montant.
À savoir : si vous déclarez des frais professionnels (équipements, repas…), vous percevez à la fin du mois une rémunération nette supérieure, mais cela impacte le montant des indemnités journalières en cas de des allocations chômage ou encore le montant de la pension de retraite.
Les cotisations de solidarité versées au pot commun
Certaines cotisations sociales alimentent un « pot commun national » sans rapport avec les prestations ouvertes à titre individuel.
C’est le cas de la cotisation Famille, qui alimente la Caisse des affaires familiales. Les prestations versées par la CAF répondent à des critères financiers et familiaux sans lien avec le montant des cotisations versées.
C’est également le cas pour la participation à l’Apec. Les services sont accessibles pour les salariés qui ont cotisé, mais également aux jeunes diplômés qui n’ont pas encore cotisé.
En plus des cotisations sociales : les contributions sociales
La CSG et la CRDS relèvent d’une catégorie à part. Le terme précis est « contributions sociales » et non « cotisations sociales ». Elles alimentent les finances publiques d’une manière globale et n’ouvrent pas de droit à des prestations sociales individualisées. Elles ne s’appliquent pas qu’aux salaires, mais également à certaines prestations sociales comme celles de l’Assurance Maladie par exemple.
La CSG correspond à la « Contribution sociale généralisée » et la CRDS à la « Contribution au remboursement de la dette sociale ».
Le calcul des cotisations et contributions sociales
Le mode de calcul des cotisations et contributions sociales est relativement technique. L’assiette des cotisations est la base financière qui sert de « périmètre au calcul ». Il peut d’agir du montant du salaire Brut ou être découpé en plusieurs sections en fonction du niveau de la rémunération. Le montant en euros de cette assiette est multiplié par un taux de cotisation indiqué sur le bulletin de salaire.
Les cotisations sociales des autres statuts indépendants
Les consultants indépendants avec un statut de SASU, EURL, micro-entreprise ou statut de profession libérale… versent également des cotisations sociales auprès de l’Urssaf.
Le montant des cotisations versé est spécifique à chaque statut. Les prestations sociales perçues le sont également en cas de maladie et pour la retraite.
- Le statut du portage salarial est le seul à permettre un accès aux allocations de l’Assurance chômage.
- Le statut d’assimilé salarié permet pour sa part l’accès à la sécurité sociale des salariés et à la retraite des salariés.
- Avec un statut de non-salarié, les consultants relèvent de la sécurité sociale des indépendants qui a pris le relais du RSI (Régime social des indépendants) depuis le 1er janvier 2020.
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