Portage salarial : à quoi servent les cotisations patronales et salariales ?

à quoi servent les cotisations patronales et salariales ?

Être consultant indépendant en portage salarial, c’est choisir d’allier une liberté d’exercer son métier avec le statut juridique de salarié. Ce statut de salarié offre aux consultants portés des droits, les mêmes que pour tous les salariés, notamment en termes de prestations sociales (maladie, retraite, chômage…). Faire partie de la grande famille des salariés a un coût, celui des cotisations sociales du régime général.

Le portage permet à un consultant indépendant de se fabriquer un salaire en étant, d’une certaine façon, son propre employeur. La société de portage lui permet de transformer une facture Hors taxe en salaire Net grâce au contrat de travail signé entre le consultant et la société de portage. Le contrat de travail place le consultant porté dans la catégorie des salariés. Les cotisations sociales, patronales et salariales, sont à ce titre exactement les mêmes.

Pour un salarié dit classique, la part patronale paraît « indolore » car c’est l’entreprise qui paye. Un salarié porté étant son propre employeur, c’est lui qui paie les deux parts, patronales et salariales. C’est la société de portage s’occupe des calculs et des versements à l’Urssaf.

Cotisations sociales = cotisations patronales et cotisations salariales

Les cotisations sociales sont composées d’une part employeur (cotisations dites patronales) et d’une part salarié (cotisations dites salariales). Quand on est un salarié dit classique, hors portage salarial, on identifie bien sur son bulletin de salaire le passage du salaire Brut au salaire Net. Le Brut moins les cotisations salariales, c’est le Net.

Le montant des cotisations patronales est également indiqué sur le bulletin de salaire, dans la colonne de droite, mais l’on n’y fait moins attention quand on est un salarié classique. Pour un salarié porté, s’y attarder est plus essentiel. Pour calculer votre rémunération, on part du montant hors taxe réglé par votre client auquel sont soustraits : les frais de gestion de la société de portage, les charges liées aux salariés et l’enveloppe des cotisations sociales (les patronales et les salariales).

Les cotisations sociales offrent au consultant les avantages spécifiques aux salariés

En collaborant pour un client dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une société de portage, le consultant est salarié. Les cotisations sociales que verse la société de portage à l’Urssaf lui confèrent les mêmes droits que les salariés en matière de :

  • Maladie, maternité, invalidité-décès, incapacité.
  • Accidents du travail et maladie professionnelle
  • Retraite de base (CNAV)
  • Retraites complémentaires (Arcco pour tous les salariés) et Agirc (en supplément pour les cadres).
  • L’Assurance Chômage.
  • Les services de l’Apec.

Certains droits sont ouverts sur la base d’un montant proportionnel aux cotisations versées. Plus l'on cotise, plus les prestations sont hautes. D’autres non.

Quelle différence entre part salariale et part patronale ?

Les cotisations salariales (pour passer du Brut au Net) alimentent la sécurité sociale, la retraite et la cotisation Apec. Le salarié verse aussi la CSG et la CRDS, voir ci-dessous.

Les cotisations patronales alimentent également, dans le cadre d’une autre enveloppe, la sécurité sociale et la cotisation Apec. Le chômage et la cotisation famille sont des cotisations patronales sans part salariale.

D’autres contributions entrent dans la part patronale comme la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage, financement des organisations syndicales… Ces éléments ne sont plus détaillés sur le bulletin de salaire. Nous pouvons vous éclairer cependant à ce sujet.

Pour un consultant porté, ce détail est intéressant à comprendre, mais le résultat est le même. L’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) sont à sa charge dans la mesure où il est un peu comme son propre employeur.

Les cotisations sociales qui ouvrent des droits « sur mesure »

Certaines cotisations des salariés ouvrent des droits en fonction du montant des cotisations versées, et donc du montant du salaire perçu. C’est le cas pour l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et l’Assurance Chômage.

Un haut niveau de salaire permet d’ouvrir des prestations calculées proportionnellement à ces derniers. Certaines prestations de l’Assurance Maladie, et dans une moindre mesure de l’Assurance Chômage, sont cependant plafonnées. Au de-là d’un certain seuil de rémunération, les prestations n’augmentent plus.

Pour ces trois droits à prestation (maladie, chômage et retraite), la déclaration de frais professionnels diminue le montant disponible pour le calcul de salaire et le montant sur lequel sont calculés les droits ouverts.

Les cotisations de solidarité versées au pot commun

Certaines cotisations sociales alimentent un « pot commun national » sans rapport avec des prestations ouvertes à titre individuel.

C’est le cas de la cotisation Famille, qui alimente la Caisse des affaires familiales. Les prestations versées par la CAF répondent à des critères financiers et familiaux sans lien direct avec le montant des cotisations versées. C’est également le cas pour la participation à l’Apec. Les services sont accessibles dès lors que l’on a cotisé et même plus largement, comme aux jeunes diplômés qui n’ont pas encore cotisé.

En plus des cotisations sociales : les contributions sociales

La CSG et la CRDS relèvent d’une catégorie à part. Le terme précis est « contributions sociales » et non « cotisations sociales ». Elles alimentent les finances publiques d’une manière globale et n’ouvrent pas de droit à des prestations sociales individualisées.

La CSG est la « Contribution sociale généralisée » et la CRDS la « Contribution au remboursement de la dette sociale ».

Le calcul des cotisations et contributions sociales

Le mode de calcul des cotisations et contributions est relativement technique. L’assiette des cotisations est la base financière qui sert de « périmètre au calcul ». Il peut d’agir du montant du salaire Brut ou être découpé en plusieurs cases en fonction du niveau de la rémunération. Le montant en euros de cette assiette est multiplié par un taux de cotisation pour arriver à chaque ligne de cotisation et contribution. Le taux appliqué pour une même cotisation peut également varier selon le niveau de rémunération.

Les cotisations sociales des autres statuts indépendants

Les consultants indépendants exerçant sous un autre statut (SARL, SAS, EIRL, micro-entreprise, profession libérale…) versent également des cotisations sociales. Elles sont définies par des régimes distincts du régime général des salariés. Les montants de cotisations et de prestations varient en fonction des différents statuts.