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Portage salarial : les consultants portés cotisent aux caisses de retraite des salariés

Portage salarial : les consultants portés cotisent aux caisses de retraite des salariés

Le régime des retraites est souvent en tête des rubriques de l’actualité sociale ces dernières années. Une chose ne change pas. Les consultant.e.s en portage salarial cotisent aux mêmes caisses de retraite que tous les salariés. Ils dépendent du régime général de retraite des salariés et des dispositifs de retraite complémentaires des cadres et des non-cadres.

En ayant recours au portage salarial pour mener vos missions chez votre ou vos client(s), vous bénéficiez d’un contrat de travail avec votre société de portage. Cette dernière signe avec votre client un contrat commercial. Le contrat de travail de votre côté vous confère le statut de salarié. À ce titre, vous bénéficiez de la sécurité sociale des salariés (Santé/Maladie/Indemnités journalières…) et de l’Assurance chômage. Il en est de même pour la retraite : en supplément de la retraite de base, vous bénéficiez du régime de retraite complémentaire des salariés.

Les cotisations retraite sont gérées par la société de portage

En portage salarial, vous n’avez pas vous occuper du calcul et du versement des cotisations aux caisses de retraite. Cela fait partie des missions assurées pour vous par la société de portage.

Ces cotisations sont calculées sur les salaires que vous percevez chaque mois, comme pour tous les autres salariés. Si vous enchaînez dans votre parcours professionnel des temps en entreprise avec un CDI classique et des temps de consultants portés, la continuité entre ces périodes est totale en termes d’interlocuteurs et de modes de calcul de votre retraite.

La retraite de base via la Caisse nationale d’Assurance vieillesse

La retraite des bases de tous les salariés est gérée par la Cnav (Caisse nationale d’Assurance vieillesse). Au niveau régional, les interlocuteurs sont les Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Le montant de votre retraite de base dépend de votre revenu annuel moyen sur les 25 meilleures années et du nombre de trimestres cotisés.

Important : si vous percevez des Allocations de retour à l’emploi entre deux missions de portage, ces périodes vous permettent de valider des trimestres. Par contre, ces revenus n’entrent pas dans le calcul du revenu annuel moyen.

La retraite complémentaire Agirc-Arrco

La retraite de base des salariés est gérée par l’Assurance Retraite : la Cnav (Caisse nationale d’Assurance vieillesse) et les Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) au niveau régional.

La tranche 1 porte sur la part de salaires qui va jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit en 2021,  41 136 euros (annuel) et 3 428 euros (mensuel).

La tranche 2 s’applique au-delà. Ces cotisations supplémentaires ouvrent des droits supérieurs au moment du départ en retraite.

Le montant de la retraite complémentaire est calculé en fonction d’un nombre de points de cotisation cumulés qui est multiplié par la valeur du point à la date du départ en retraite.

Évolution du régime de retraite des indépendants non-salariés

Les dispositifs de retraite des indépendants non-salariés (TNS et statut de profession libérale) étaient gérés par le RSI ou par la CIPAV.

Avec la disparition du RSI a disparu, la retraite des indépendants TNS (Travailleur non salarié) est désormais gérée par l’Assurance Retraite. Cependant, les barèmes de cotisations des indépendants non-salariés ne sont pas alignés sur ceux des salariés et assimilés-salariés pour le régime de retraite complémentaire. Les montants des prestations restent distincts.

Les consultants en informatique qui ont un statut de profession libérale ont également rejoint la Cnav. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont fait partie la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), gère désormais uniquement les professions libérales réglementées (médecin, architecte…).