Mise à jour le 4 mai 2022.
Les factures impayées, cela n’arrive pas qu’aux autres. L’objectif pour un consultant porté est de se faire payer à temps, sans perdre le client. Quand et comment intervient la société de portage pour obtenir un règlement sans remettre en cause la collaboration ?
Le portage salarial permet au consultant de se décharger de la gestion administrative de son activité. La facture envoyée au client du consultant est éditée au nom de la société de portage. C’est cette dernière qui reçoit le paiement et salarie ensuite le consultant.
Lorsque le client traîne les pieds pour régler une facture, la responsabilité de l’exécution du règlement, et éventuellement du recouvrement, se situe juridiquement chez la société de portage. Cependant, une action conjointe permet le plus souvent d’assainir la situation en préservant la collaboration professionnelle entre le consultant et son client. L’objectif : être payé et continuer à travailler.
Le retard de paiement est un mal français
En France, les entreprises règlent leurs factures avec en moyenne 11 jours de retard. Plus l’entreprise est grande, plus le retard de paiement s’allonge. Le chiffre passe à 15 jours de retard pour les entreprises de plus de 5000 collaborateurs. Tous les secteurs d’activité ne sont pas égaux en la matière. Le nombre moyen de jours de retard monte à 79 jours dans le secteur de l’information et de la communication (1).
La première précaution à prendre pour éviter une situation critique est de fixer un délai de paiement équilibré. Un règlement à 30 jours à réception de la facture est conseillé. Lire à ce sujet la fiche : « Règlement des factures : privilégiez un délai de paiement réduit ».
L’entreprise qui émet la facture a la charge de se faire payer
Micro-entrepreneur et créateur d’entreprise. Le consultant micro-entrepreneur ou gérant de son entreprise est seul pour obtenir le paiement de ses factures. En cas de retard ou d’impayé, il doit engager lui-même, et à sa charge, les relances amiables puis une éventuelle mise en demeure. En cas de dépôt de bilan de son client, le paiement des factures des fournisseurs n’est pas prioritaire et passe, lors de la liquidation judiciaire, après les versements à l’Urssaf et les salaires dus aux collaborateurs.
Consultant en portage salarial. Le portage repose sur un accord tripartite. Le client du consultant signe un contrat commercial avec la société de portage. Elle se fait régler les factures. La société de portage salarie le consultant porté. Il est rémunéré en salaire. Lorsque le client ne règle pas la facture, la société de portage est à même juridiquement d’intervenir auprès du client. Elle ne le fait pas sans en parler au consultant.
Une facture est impayée : réagir vite
Suivi à la loupe des paiements par la société de portage. C’est la société de portage qui alerte le consultant lorsqu’un retard de paiement perdure. Ils se mettent d’accord, ensemble, pour savoir qui prend contact avec quel interlocuteur chez le client. On conseille que le consultant engage l’échange avec son commanditaire opérationnel. La société de portage est davantage en lien avec le service comptable et financier.
Une prise de contact amiable avant une relance. Une prise de contact, sans même utiliser le mot « relance », permet souvent de débloquer la situation. Faire courir les délais, pour préserver sa trésorerie, est une pratique courante dans les entreprises. Il ne faut généralement pas le prendre pour soi et en déduire trop vite que se cache derrière une source de mécontentement. Ce n’est, cependant, pas une raison pour ne rien faire.
Contacter le client sans faire pression
Il est dans l’intérêt des trois parties de trouver un accord. Le chef de projet chez le client conserve le consultant dans son équipe. Le consultant poursuit ses missions et perçoit sa rémunération. La société de portage maintient son volume d’affaires. Il est donc important d’intervenir de manière graduée.
Un appel courtois. Il suffit parfois d’évoquer la question à l’oral, pour que le message passe en interne qu’il ne faut pas laisser traîner le paiement. L’interlocuteur opérationnel n’est pas en contact régulier avec le service comptable. Il n’est généralement pas au courant des retards de paiement. Son intervention peut suffire.
Un message écrit. Pour avoir plus de poids, un message mail, avec copie de la facture, peut être renvoyé.
Une relance formelle. Un premier courrier de relance formelle peut ensuite être envoyé par la société de portage, avec l’accord du consultant.
La société de portage assure le recouvrement
Si le retard de paiement se transforme en impayé et remet en cause la collaboration entre l’entreprise et le consultant, c’est la société de portage qui « va au front ». Le consultant continue à percevoir le salaire mensuel sur la période de mission effectivement réalisée. C’est la société de portage qui prend en charge la procédure de recouvrement quand elle s’avère être la seule voie de recours.
Lorsqu’un consultant crée sa propre structure juridique, les options qui s’offrent à lui en cas de litige non résolu est de faire appel aux services payants d’une société de recouvrement, d’entreprendre une action en justice ou à défaut de faire le deuil du paiement, si les relances n’aboutissent pas.
(1) Source : Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (avril 2020)
