Mise à jour le 30 novembre 2023.
Les factures impayées des clients, cela n’arrive pas qu’aux autres. L’objectif pour une consultante ou un consultant porté est de se faire payer à temps, sans perdre le client. Quand et comment intervient une société de portage pour obtenir un règlement sans remettre en cause la collaboration ?
1. Retard de paiement : un mal français
2. L’entreprise qui émet la facture a la charge de se faire payer
3. Facture impayée : réagir vite
4. Relancer sans faire pression
5 En dernier recours, la société de portage assure le recouvrement
Le portage salarial permet au consultant de se décharger de la gestion administrative de son activité d’indépendant. La facture envoyée au client du consultant est éditée au nom de la société de portage. C’est cette dernière qui reçoit le paiement et verse ensuite un salaire au consultant.
Lorsque le client traîne les pieds pour régler une facture, la responsabilité de l’exécution du règlement, et éventuellement du recouvrement, se situe juridiquement chez la société de portage.
Cependant, une action conjointe permet le plus souvent d’assainir la situation en préservant la collaboration professionnelle entre le consultant et son client.
L’objectif : être payé et continuer à travailler.
1. Retard de paiement : un mal français
En France, les entreprises règlent leurs factures avec en moyenne 12 jours de retard. Ce chiffre peut passer à 15 jours de retard en fonction de la taille de l’entreprise et son secteur d’activité (1).
La première précaution à prendre pour éviter une situation critique est de fixer un délai de paiement équilibré. Un règlement à 30 jours à réception de la facture est conseillé. Lire à ce sujet la fiche : « Règlement des factures : privilégiez un délai de paiement réduit ».
2. L’entreprise qui émet la facture a la charge de se faire payer
Consultant ayant créé son entreprise
Un consultant qui a créé une entreprise individuelle, une SASU ou une EURL est isolé face à ce risque. En cas de retard ou d’impayé, il doit engager lui-même, et à sa charge, les relances amiables puis une éventuelle mise en demeure.
Consultant en portage salarial
Le portage repose sur un accord tripartite. Le client du consultant signe un contrat commercial avec la société de portage. Elle se fait régler les factures. La société de portage salarie le consultant porté. Il est rémunéré en salaire.
Lorsque le client ne règle pas la facture, la société de portage est à même juridiquement d’intervenir auprès du client. Elle ne le fait pas sans en parler au consultant.
3. Une facture impayée : réagir vite
Suivi à la loupe des paiements par la société de portage. C’est la société de portage qui alerte le consultant lorsqu’un retard de paiement est constaté. Ils se mettent d’accord, ensemble, pour savoir qui prend contact avec quel interlocuteur chez le client. On conseille que le consultant engage l’échange avec son commanditaire opérationnel. La société de portage est davantage en lien avec le service comptable et financier.
Une prise de contact amiable avant une relance. Une prise de contact, sans même utiliser le mot « relance », permet souvent de débloquer la situation. Faire courir les délais, pour préserver sa trésorerie, est une pratique courante dans les entreprises. Il ne faut généralement pas le prendre pour soi et en déduire trop vite que se cache derrière une source de mécontentement. Ce n’est, cependant, pas une raison pour ne rien faire.
4. Relancer sans faire pression
Il est dans l’intérêt des trois parties de trouver un accord. Le chef de projet chez le client conserve le consultant dans son équipe. Le consultant poursuit ses missions et perçoit sa rémunération. La société de portage maintient son volume d’affaires. Il est donc important d’intervenir de manière graduée.
- Un appel courtois. Il suffit parfois d’évoquer la question à l’oral, pour que le message passe en interne qu’il ne faut pas laisser traîner le paiement. L’interlocuteur opérationnel n’est pas en contact régulier avec le service comptable. Il n’est généralement pas au courant des retards de paiement. Son intervention peut suffire.
- Un message écrit. Pour avoir plus de poids, un message mail, avec copie de la facture, peut être renvoyé.
- Une relance formelle. Un premier courrier de relance formelle peut ensuite être envoyé par la société de portage, avec l’accord du consultant.
5. En dernier recours, la société de portage assure le recouvrement
Si le retard de paiement se transforme en impayé avéré et remet en cause la collaboration entre l’entreprise et le consultant, c’est la société de portage qui « va au front ». Elle prend en charge la procédure de recouvrement lorsqu’elle s’avère être la seule voie de recours.
Un consultant qui a créé sa propre structure juridique a des options plus contraignantes : faire appel aux services payants d’une société de recouvrement, entreprendre une action en justice ou à défaut de faire le deuil du règlement, si les relances n’aboutissent pas.
(1) Source : Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 de la Banque de France.
