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Le portage salarial : les métiers les plus adaptés aux indépendants

Né en 1980, le portage salarial est un dispositif atypique. Il a été créé par deux associations d’anciens élèves de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC) et l’Association pour la Valorisation des Relations avec les Professionnels (AVARAP). L’AVARAP est une association qui accompagne les cadres en recherche d’emploi ou en phase de construction d’un projet professionnel. Jusqu’en 2014, le portage salarial était réservé aux cadres séniors qui grâce à leurs expériences et à leurs compétences apportaient une plus-value aux entreprises. Avec l’ordonnance du 2 avril 2015, ces profils ont été élargis. Désormais le portage salarial est ouvert à tous les experts indépendants disposant d’un bac +2 ou d’une expérience de 3 ans. Mais concrètement, qui peut faire du portage salarial ? Existe-t-il des métiers interdits en portage salarial ?

Quel type de métier peut être au portage salarial ?-1

Les différents profils éligibles au portage salarial

Le portage salarial apparaît comme une solution idéale pour les :

  • autoentrepreneurs;
  • free-lance;
  • jeunes diplômés;
  • séniors actifs ;
  • retraités actifs ;
  • créateurs d’entreprise;
  • salariés;
  • cadres;
  • personnes en reconversion professionnelle;
  • personnes au chômage qui veulent construire un projet professionnel.

Le portage salarial offre la liberté de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat. Créer son entreprise tout étant assuré d’une protection optimale est un avantage non négligeable. Mais alors, quels sont les métiers éligibles à ce contrat de travail ? Quelle activité est compatible avec le portage salarial ?

Les prestations intellectuelles en portage salarial

Egalement connues pour être fournies par les free-lances, les prestations intellectuelles se prêtent parfaitement au dispositif du portage salarial. Elles sont rémunérées généralement sous forme d’honoraires et requièrent la présence de trois paramètres :

  • la collaboration : le prestataire travaille de pair avec son client jusqu’à l’atteinte du but fixé par les deux parties;
  • l’adaptabilité : la prestation s’ajuste au client (enjeux, objectifs, calendrier, budgets, etc.); 
  • l’immatérialité : le résultat de la prestation n’est pas matériel et donc par essence impalpable.

Les prestations intellectuelles sont fournies aux entreprises ou aux clients particuliers et reposent sur l’échange et la confiance. On peut citer des missions telles que celles de : 

  • formateur;
  • coach;
  • conférencier;
  • contrôleur de gestion;
  • conseiller (tous domaines confondus);
  • webmaster, développeur ;
  • rédacteur web.

Cette liste non exhaustive comporte également les métiers des secteurs :

  • des ressources humaines;
  • de la communication;
  • du marketing;
  • de l’informatique;
  • du web ;
  • de la finance;
  • du design;
  • du tourisme;
  • de l’agroalimentaire ;
  • de l’industrie ;
  • de la recherche et du développement.

Le prestataire n’est pas soumis à un objectif de résultat par la société, c’est pourquoi il est difficile de le mesurer en amont. Il doit ici être en mesure de démontrer à la société cliente ses compétences par une solide expérience professionnelle.

Les prestations commerciales et de bien-être autorisées

Le secteur du commerce

A la différence des prestations intellectuelles, les missions commerciales ont pour finalité un résultat matériel et donc palpable. Il s’agit ici de vente ou de revente de biens ou encore de prestations de services. Plusieurs corps de métiers sont concernés :

  • les apporteurs d’affaires;
  • les intermédiaires commerciaux;
  • les agents commerciaux;
  • les négociateurs immobiliers;
  • les mandataires immobiliers;
  • les gestionnaires de patrimoine.

Il est à noter que peu d’entreprises de portage sont enclines à embaucher des agents commerciaux, notamment depuis la jurisprudence Dorhel Portage. Il faut également que l’indépendant réalise des missions qui lui assurent une rémunération fixe suffisante afin de pouvoir bénéficier du salaire minimum prévu dans son contrat.

Le domaine du bien-être

Concernant le secteur du bien-être, plusieurs métiers sont éligibles au portage salarial :

  • acupuncteur;
  • hypnothérapeute;
  • magnétiseur;
  • kinésiologue;
  • naturopathe;
  • ostéopathe;
  • sophrologue;
  • professeur de yoga;
  • réflexologue;
  • etc.

Ces métier disposent d’un avantage grâce au portage salarial : les professionnels ont la possibilité de tester leur activité sans prendre de risque. Le dispositif peut ainsi précéder la création d’une entreprise et ainsi confirmer la viabilité d’un projet. Il ne nécessite pas d’investissement de départ et sa mise en place peut être très rapide. Il existe des sociétés de portage spécialisées dans le secteur du bien-être.

Quel type de métier peut être au portage salarial ?-2

Les prestations artisanales

En ce qui concerne les prestations artisanales, on compte les métiers dits de construction, tels que :

  • électricien;
  • maçon;
  • menuisier;
  • peintre;
  • plombier;
  • couvreur;
  • carreleur;
  • etc.

Ces métiers ont la particularité de nécessiter une assurance décennale. Cette dernière a pour but de protéger les clients d’éventuels vices cachés pouvant apparaître après une construction, ou une réparation, et ce pendant 10 ans à partir de la réalisation de la prestation. Toutes les sociétés de portage ne disposent pas de la décennale. Cependant, d’autres sont spécialisées dans les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et s’adaptent ainsi à cette spécificité professionnelle.

D’autres prestations artisanales sont éligibles au portage salarial, liées aux métiers :

  • de coiffeur à domicile;
  • d’esthéticienne à domicile;
  • d’homme à tout faire (bricolage).

Il est également possible pour le free-lance, dans certains cas, d’exercer plusieurs professions en même temps en tant que salarié porté. Ici, ce sont les sociétés de portage qui décideront dans quelles mesures elles souhaitent (ou non) gérer les cas de multi activités.

Les professions interdites en portage salarial

Les activités réglementées

Les professions réglementées sont régies par l’Etat ou par un ordre de professionnels. En général, elles requièrent de grandes responsabilités : elles peuvent être en lien avec la santé d’autrui et engendrer des risques financiers ou juridiques importants. La législation sur le portage salarial interdit l’accès aux professions réglementées. Il s’agit de métiers tels que :

  • médecin;
  • avocat;
  • notaire;
  • expert-comptable;
  • architecte.

Il est également possible de cumuler les activités : un architecte par exemple pourra être formateur ou consultant en tant que salarié porté. Cette deuxième fonction ne touchant pas au secteur de la construction, aucune assurance spécifique ne lui sera demandée. 

Les activités de service à la personne

Le service à la personne ne fait pas partie des activités éligibles au portage salarial selon l’article 7231-1 du Code du travail. Ces métiers sont encadrés par des dispositifs spécifiques. Ils requièrent la demande d’un agrément ou la transmission d’une déclaration aux services de l’Etat. Les métiers concernés sont souvent destinés à accompagner et à aider les personnes handicapées ou âgées dans leurs actes quotidiens. Ils sont aussi destinés aux services de :

  • courses et de ménage;
  • bricolage (petits travaux);
  • jardinage;
  • garde d’enfants;
  • soutien scolaire;
  • de promenades d’animaux de compagnie. 

Le portage salarial : une évolution lente

Finalement, le portage salarial est né d’un projet de modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Son intégration dans le Code du travail a fait l’objet de plusieurs mises à jour en 2010 et en 2015. Il a été question dans un premier de temps de sécuriser cette forme de travail innovante. Puis, dans un second temps, il a fallu l’ajuster à l’évolution du marché de travail. Ainsi des activités ont été ajoutées à la liste des métiers éligibles au portage salarial. Cette ouverture des droits a permis de déployer ce mode de travail, et ce sur tout le territoire européen. 

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