Né en 1980, le portage salarial est un dispositif atypique. Il a été créé par deux associations d’anciens élèves de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC) et l’Association pour la Valorisation des Relations avec les Professionnels (AVARAP). L’AVARAP est une association qui accompagne les cadres en recherche d’emploi ou en phase de construction d’un projet professionnel. Jusqu’en 2014, le portage salarial était réservé aux cadres seniors qui grâce à leurs expériences et à leurs compétences apportaient une plus-value aux entreprises. Avec l’Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial, ces profils ont été élargis. Désormais le portage salarial est ouvert à tous les experts indépendants disposant d’un bac +2 ou d’une expérience de 3 ans. Mais concrètement, qui peut faire du portage salarial ? Existe-t-il des métiers interdits en portage salarial ?
Les différents profils éligibles au portage salarial
Le portage salarial apparaît comme une solution idéale pour les personnes qui sont dans les situations actuelles suivantes :
- autoentrepreneurs;
- free-lance;
- jeunes diplômés;
- séniors actifs;
- retraités actifs;
- créateurs d’entreprise;
- salariés;
- cadres;
- personnes en reconversion professionnelle;
- personnes au chômage qui veulent construire un projet professionnel.
Le portage salarial offre la liberté de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat. Créer son entreprise tout étant assuré d’une protection optimale est un avantage non négligeable. Mais alors, quels sont les métiers éligibles à ce contrat de travail ? Quelle activité est compatible avec le portage salarial ?
Les prestations intellectuelles en portage salarial
Egalement connues pour être fournies par les free-lances, les prestations intellectuelles se prêtent parfaitement au dispositif du portage salarial. Elles sont rémunérées généralement sous forme d’honoraires et requièrent la présence de trois paramètres :
- la collaboration : le prestataire travaille de pair avec son client jusqu’à l’atteinte du but fixé par les deux parties;
- l’adaptabilité : la prestation s’ajuste au client (enjeux, objectifs, calendrier, budgets, etc.);
- l’immatérialité : le résultat de la prestation n’est pas matériel et donc par essence impalpable.
Les prestations intellectuelles sont fournies aux entreprises ou aux clients particuliers et reposent sur l’échange et la confiance. On peut citer des missions telles que celles de :
- formateur;
- coach;
- conférencier;
- conseiller;
- webmaster, développeur;
- rédacteur web.
Cette liste non exhaustive comporte également les métiers des secteurs :
- des ressources humaines;
- de la communication;
- du marketing;
- de l’informatique;
- du web ;
- de la finance;
- du design;
- du tourisme;
- de l’agroalimentaire ;
- de l’industrie ;
- de la recherche et du développement.
Les professions interdites en portage salarial
Les activités réglementées
Les professions réglementées sont régies par l’Etat ou par un ordre professionnel. En général, elles requièrent de grandes responsabilités : elles peuvent être en lien avec la santé d’autrui et engendrer des risques financiers ou juridiques importants. La législation sur le portage salarial interdit l’accès aux professions réglementées. Il s’agit de métiers tels que :
- médecin;
- avocat;
- notaire;
- expert-comptable;
- architecte.
Il est par contre possible pour un professionnel de cumuler un statut juridique hors portage salarial pour exercer une profession réglementée et le portage salarial pour des activités annexes comme le conseil ou la formation.
Les activités de service à la personne
Le service à la personne ne fait pas partie des activités éligibles au portage salarial selon l’article 7231-1 du Code du travail. Ces métiers sont encadrés par des dispositifs spécifiques. Ils requièrent la demande d’un agrément ou la transmission d’une déclaration aux services de l’Etat. Les métiers concernés sont souvent destinés à accompagner et à aider les personnes handicapées ou âgées dans leurs actes quotidiens. Ils sont aussi destinés aux services de :
- courses et de ménage;
- bricolage (petits travaux);
- jardinage;
- garde d’enfants;
- soutien scolaire;
- de promenades d’animaux de compagnie.
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