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Plafond de micro-entreprise dépassé : pensez au portage salarial

Mise à jour le 1er janvier 2024.

 

La micro-entreprise présente des avantages pour lancer son activité de consultant indépendant en informatique. Mais lorsque votre activité bat son plein et que votre chiffre d'affaires décolle, comment gérer le dépassement du plafond légal de la micro-entreprise ? Le portage salarial est une solution. On vous explique.

 

Pour conserver le statut de micro-entreprise, le portage salarial peut prendre le relais pour le chiffre d'affaires supplémentaire. On vous explique.

77 700 € euros HT par an : plafond maximum de la micro-entreprise atteint

Option 1 : basculer vers l’entreprise individuelle

Option 2 : opter pour un statut de société

Option 3 : cumuler micro-entreprise et portage salarial

77 700 euros HT par an : plafond maximum de la micro-entreprise

Pour les prestations de services, comme le conseil en informatique, le seuil de la micro-entreprise est fixé à 77 000 euros HT de chiffre d'affaires annuel (montant au 1er janvier 2024).

Ce plafond est distinct du seuil qui permet de bénéficier de la franchise de TVA pour un chiffre d'affaires inférieur à 36 800 euros (montant au 1er janvier 2024). Au de-là, la facturation est réalisée en Hors Taxe comme pour toute entreprise.

Option 1 : basculer vers de la micro vers l’entreprise individuelle

Lorsque le plafond annuel de chiffre d’affaires (77 000 euros HT, montant au 1er janvier 2024) est dépassé deux années de suite, la micro-entreprise devient une entreprise individuelle classique. Il est toujours possible de facturer avec le même numéro de SIRET.

Le régime fiscal de la micro-entreprise bascule vers le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC) d’une entreprise individuelle classique. Le changement s’opère au 1er janvier.

Il y a deux conséquences principales.

Charges sociales. Avec un statut d’entreprise individuelle, le montant des charges sociales versées à l'Urssaf est réalisé sur la base d'un forfait fixe trimestriel et non d'un pourcentage du chiffre d'affaires.

Obligations comptables. Une comptabilité complète doit être réalisée chaque année avec un bilan comptable et un compte de résultat, au lieu du simple livre chronologique des recettes pour une micro-entreprise.

Option 2 : opter pour un statut de société

Comme alternative à l’entreprise individuelle, vous pouvez choisir de créer une société : EURL, SASU ou SARL.

Personnalité morale. À la différence d’une entreprise individuelle, une société est une personnalité morale. Alors qu’en entreprise individuelle, y compris en micro-entreprise, vous exercez votre activité en tant que personnalité individuelle.

Rédaction de statuts. La création d’une entreprise sous la forme d’une société nécessite la rédaction de statuts à déposer au Centre des finances publiques et au Centre de formalités des entreprises, ainsi qu’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Obligations comptables. Les formes juridiques de l’EURL, la SASU ou la SARL impliquent une comptabilité complète chaque année, avec un bilan comptable et un compte de résultat.

Option 3 : cumuler la micro-entreprise et le portage salarial 

Conserver votre SIRET. Lorsque vous avez "presque" atteint le plafond annuel de la micro-entreprise, vous pouvez mettre en pause la facturation avec votre numéro de SIRET sans perdre votre statut de micro-entreprise. Vous pourrez reprendre la facturation avec votre micro-entreprise au mois de janvier suivant. Les compteurs sont remis à zéro pour le plafond annuel de chiffre d’affaires à ne pas dépasser..

Pour facturer vos clients jusqu’à la fin de l’année civile, vous pouvez utiliser le portage salarial pour quelques mois. Il n’y a pas d’engagement et de frais fixes à l’année.

Facturer via le portage salarial. La société de portage salarial signe un contrat commercial avec votre ou vos clients et vous signez un contrat de travail avec la société de portage salarial.

Rémunération en salaire. Chaque mois, vous décidez du montant de rémunération que vous percevez en salaire. Vous pouvez lisser votre rémunération sur plusieurs mois pour avoir des revenus réguliers.

Rester autonome. En portage salarial, vous restez entièrement autonome pour choisir vos clients, fixer votre tarif et négocier les modalités d’intervention. Vous conservez exactement le même mode de fonctionnement.

Confier la gestion administrative. La société de portage salarial envoie les factures à votre client, s’assure des paiements et réalise la gestion des frais professionnels. Elle est garante du respect des critères Urssaf.

Protection sociale des salariés. Pendant la durée de votre contrat de travail salarial, vous bénéficiez :

  • De l’assurance Responsabilité civile professionnelle de la société de portage salarial.
  • De la déduction de vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires.
  • De la récupération de la TVA sur vos achats.
  • Des relances à votre client en cas de retard de paiement.
  • Du contrat de prévoyance en tant que salarié porté.