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Plafond de micro-entreprise dépassé : cumulez avec le portage salarial

La micro-entreprise est un choix qui présente des avantages pour lancer son activité de consultant indépendant en informatique. Mais lorsque votre activité bat son plein et que votre chiffre d’affaires décolle, comment gérer le dépassement du plafond légal de la micro-entreprise ? Le portage salarial est une solution. On vous explique.

Micro-entreprise jusqu’à 72 600 euros HT par an

Pour les prestations de services, comme une activité de conseil, le plafond de la micro-entreprise est fixé, pour 2021, à 72 600 euros HT de chiffre d’affaires facturé annuellement.

Après deux années consécutives de dépassement du seuil de 72 600 euros HT, le régime de la micro-entreprise ne s’applique plus.

Dépassement du plafond : quelles conséquences ?

Lorsque le plafond est dépassé deux années de suite, si vous continuez à facturer à partir du même numéro de SIRET, vous basculez vers le régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Vous gardez votre numéro de SIRET avec un changement automatique de régime au sein du statut d’entreprise individuelle. La micro-entreprise est une variante de l’entreprise individuelle.

Après le dépassement du plafond, vous ne bénéficiez plus du prélèvement libératoire en termes d’imposition ni du versement des cotisations sociales au prorata du chiffre d’affaires facturé. Le montant des charges sociales à verser à l’Urssaf augmente avec un versement forfaitaire. Vous devez également réaliser une comptabilité complète chaque année, avec un bilan et un compte de résultat.

Alors qu’en micro-entreprise (en dessous d’un CA de 72 600 euros par an), l’obligation comptable, pour les prestations de services, consiste à tenir un livre chronologique des recettes.

Quel autre statut d’entreprise après un dépassement de plafond ?

Comme alternative à l’entreprise individuelle, vous pouvez choisir de créer une société : EURL, SASU ou SARL. Ces statuts nécessitent la rédaction de statuts, déposés au Centre des finances publiques et au Centre de formalités des entreprises, ainsi qu’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ils impliquent également une comptabilité complète chaque année, avec un bilan et un compte de résultat. En termes d’imposition, selon le statut choisi, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de l’imposition sur le revenu (IR) et/ou l’imposition sur les sociétés (IS).

Cumuler micro-entreprise et portage salarial : le doublé gagnant

Lorsque vous avez atteint le plafond annuel de la micro-entreprise, vous pouvez mettre votre structure de micro-entreprise en sommeil et réaliser votre facturation grâce au portage salarial.

Vous conservez votre numéro de SIRET et pourrez le mobiliser ultérieurement.

En faisant appel à une société de portage salarial pour continuer à facturer après le dépassement du plafond, vous signez avec elle un contrat de travail qui peut être un CDD.

C’est la société de portage salarial qui enverra les factures à votre client et s’assurera des paiements. Chaque mois, vous recevrez votre rémunération en bulletin de paie. Vous n’avez pas besoin d’un nouveau numéro de SIRET.

Le seuil de 72 600 euros et le seuil de 34 400 euros HT

Pour le régime de la micro-entreprise (prestations de services), il ne faut pas confondre ces deux seuils :

  • 72 600 € HT (en 2021) : c’est le chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
  • 34 400 euros HT (en 2021): c’est chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération de la TVA sur les prestations facturées.